[URBA] pratique
| Le Service Aménagement du territoire et politique de l'Habitat rappelle que l’administration dispose d’un délai de 1 mois pour répondre à toute requête conformément à l’article R-311-12 du CRPA (Code des Relations entre le Public et l’Administration). Il s’engage toutefois à vous répondre dans les meilleurs délais. |
Une question précise ?
Les renseignements d’urbanisme, les présentations de projet et les consultations d’autorisation d’urbanisme se font sur rendez-vous à prendre ci-dessous :
PratiqueLe dépôt de dossier ou la réception de pièces complémentaires s’effectue en dématérialisation à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l'accueil du service situé au 22 rue St Dominique, Les Cadeneaux.
|