Les Pennes-Mirabeau : une ville au pluriel

Démarches d'urbanisme

Illustration

Professionnels ou particuliers, une nouvelle démarche en ligne vous aide à la constitution de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Que vous ayez besoin de solliciter une demande de permis de construire, d'aménagement, de démolir, de certificat d'urbanisme ou de déclaration préalable, l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme vous guide pas à pas dans la constitution de votre dossier en ligne.

Sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221, connectez-vous soit en vous identifiant via votre compte FranceConnect (si vous en avez un), soit en créant un compte.

Vous devrez, en premier lieu, renseigner précisément la parcelle concernée par votre demande sur une carte interactive de l’Institut national de l’information géographique et forestière, avant d’être orienté vers une série de questions concernant votre projet. Le service vous indiquera aussi la liste des pièces à joindre au dossier avec leurs caractéristiques.

L’interface à laquelle vous accéderez ensuite fera apparaître le formulaire Cerfa adéquat rempli automatiquement en fonctions des réponses que vous avez apportées. Vous n’aurez plus qu’à déposer votre dossier ainsi complété au Service Aménagement du territoire et politique de l'habitat situé 22 rue Saint-Dominique aux Cadeneaux.

Remarque : les différents formulaires Cerfa d'Urbanisme sont aussi disponibles sur ce site à la page Service-public.fr / onglet logement / Urbanisme.


Adresse : 22 rue St Dominique - Les Cadeneaux
Tél. : 04 91 67 17 00
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires lundi, mercredi & vendredi : de 08h30 à 12h // de 13h30 à 17h00
Horaires mardi & jeudi : de 08h30 à 12h
(Sur rdv)

Imprimer

We use cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement du site et d’autres nous aident à améliorer ce site et l’expérience utilisateur (cookies traceurs). Vous pouvez décider vous-même si vous autorisez ou non ces cookies. Merci de noter que, si vous les rejetez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.