Des permanences se déroulent au service Aménagement du Territoire et politique de l’habitat pour :
L'ADIL (L’Agence départementale pour l’information sur le logement)
La juriste peut orienter les habitants :
- sur les rapports locatifs, notamment en cas d'habitat dégradé,
- sur l'accession à la propriété (diagnostic de financement avec dispositifs particuliers, tel que le nouveau Bail réel solidaire (BRS), plan de financement),
- sur les autorisations d'urbanisme, telles que les permis de construire ou la déclaration de travaux de rénovation, que cela concerne le volet énergétique, financier ou fiscal,
- sur les questions liées à la copropriété ou encore aux relations avec le voisinage (rappel du droit existant, recherche de résolution du conflit à l’amiable).
Accueil le 1er et le 4ème vendredi du mois de 09h à 12h, sur rdv pris en ligne (voir formulaire ci-dessous)
Site : www.adil13.org
Le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement)
L'architecte conseil du CAUE 13, Laurent Duboisset, informe et accompagne gratuitement les particuliers dans leur projet de construction, d'extension ou réhabilitation. Cet accompagnement est proposé dans le cadre de l'adhésion des Pennes-Mirabeau au Conseil d'architecture d’urbanisme et de l’environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE 13).
Quels services ?
L’architecte conseil du CAUE13 aide aux choix d’organisation de l’espace (implantation du bâti, volumétrie, aménagement de la parcelle) et propose, en étroite relation avec le service instructeur de la commune, des solutions adaptées aux besoins en veillant à la qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun.
L’architecte conseil délivre des recommandations utiles qui facilitent l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
Des permanences sur rendez-vous
Laurent Duboisset reçoit les particuliers les 2e et 4e vendredis de chaque mois, sur rdv pris en ligne (voir formulaire ci-dessous)
L'Office notarial
Accueil le 1er jeudi du mois, de 09h à 12h, sur rdv pris en ligne (voir formulaire ci-dessous)
