Rapports d'enquête

Dans le cadre du projet d’extension du BHNS-ZENIBUS qui prévoit de prolonger la ligne jusqu’à Plan de Campagne, une enquête publique a été organisée du 12 février au 13 mars 2024.

Consultez  :

1. Le rapport d'enquête
2. Les conclusions motivées portant sur l'utilité publique
3. Les conclusions motivées portant sur l'autorisation environnementale
4. Les conclusions motivées portant sur l'enquête parcellaire
5. Téléchargez le dossier "Annexes 1"
6. Téléchargez le dossier "Annexes 2"