Environnement

La saison du débroussaillement bat son plein : les propriétaires de terrains doivent se conformer aux obligations légales de débroussaillement (OLD).
Les travaux de coupe les plus importants doivent être entrepris durant l’hiver (saison idéale) avant les opérations d’entretien du printemps. Cette étape est indispensable car le débroussaillement constitue la mesure la plus efficace en termes de prévention contre les incendies.

C’est le Code forestier qui fixe une OLD dans les espaces exposés aux risques d’incendie. Afin d’aider à leur repérage, un zonage est publié par la DDTM 13 (voir ICI)

Pourquoi débroussailler ?

1. Pour protéger sa famille, sa maison, son terrain, ses biens et les autres.
2. Pour limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
3. Pour protéger la forêt et faciliter le travail et l’accès des pompiers.

Où débroussailler ?

Les modalités sont conditionnées par le zonage de la commune. Consultez le document d’urbanisme (PLUi du Pays d’Aix) (voir ICI) pour savoir dans quelle zone se trouve votre terrain
L’obligation de débroussailler s’applique à l’intérieur ou à moins de 200 mètres des bois et forêts.

 

En zone urbaine : U
Débroussaillement à réaliser sur l’ensemble de la parcelle, quelle que soit sa superficie, et même en l’absence de construction.

 

En zone naturelle : N
Débroussaillement à réaliser dans un rayon de 50 mètres (100 dans certains cas) autour d’une habitation, construction, installation de toute nature, y compris au-delà de la limite de son terrain.

Comment débroussailler ?

L’opération de débroussaillement est un geste spécifique qui vise, non pas à réaliser une coupe rase des arbres et des végétaux, mais à diminuer leur intensité sur une surface donnée. En réduisant la quantité de combustible, on ralentit la progression du feu lors d’un incendie.

1. Éliminer du terrain tous les bois morts, broussailles et herbes sèches.
   
   
2. Jusqu’à 3 mètres autour du bâti : 
   Mettre à distance les végétaux combustibles des points d'entrée potentielle du feu (toit, ouvertures, éléments de charpente)
   Mettre à distance les haies
   
   
3. Zone des 20 mètres autour du bâti :
   Mettre à distance les houppiers (ensemble des branches situées au sommet du tronc des arbres)
   Élaguer sur 2 mètres de hauteur
   Espacer les haies
   Supprimer les strates arbustives (de hauteur inférieure ou égale à 3 mètres)
   
   
4. Au-delà de 20 mètres autour du bâti :
   Les mêmes règles s’appliquent, mais il est possible de conserver un bouquet d’arbustes situé à plus de 20 mètres du bâtiment en l’isolant de la végétation environnante
   
   
5. Autour d’une voie d’accès privée :
   Créer un passage minimum de 4 mètres de largeur et élaguer sur 4 mètres de haut pour permettre l’accès d'un camion de pompier
   Supprimer les buissons sur 2 mètres de chaque côté du passage
   Débroussailler une bande de 10 mètres de part et d'autre du passage

Consultez l’Arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 (voir ICI) relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt

 

Élimination des végétaux coupés
L’élimination de l’ensemble des résidus issus du débroussaillement doit être réalisé de préférence :

• par broyage
• compostage
• évacuation en décharge autorisée (voir ICI)

Hormis pendant les mois de juin, juillet, août et septembre où il est proscrit, le brûlage est toléré en l’absence d’alternative et par dérogation au principe d'interdiction de brûlage des déchets verts. Il doit être mené avec précaution en respectant la réglementation sur l'emploi du feu et le brûlage des déchets verts.

Faire réaliser les travaux
Si l'on se trouve dans l'incapacité de réaliser le débroussaillement soi-même, il peut être judicieux de se regrouper entre propriétaires pour faire appel à un artisan commun et faire baisser les coûts d'intervention.
Le recours à un salarié à domicile, à une entreprise ou association agréée "Services à la personne" permet de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses, dans la limite d’un plafond de 3 000€ par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximal de 1 500€).

 

 

Consultez la FAQ sur les OLD du site de l’Office national des forêts (ONF) (voir ICI)