Pennes-Mirabeau.org

Le Conseil municipal

Conseil du 06 juillet 2026

Délibérations

115x26 - Attribution de subvention à l'association "Parcours handicap 13 Étang de Berre"

116x26 - Attribution de subvention 2026 à l'association "Secours catholique"

117x26 - Attribution de subvention à l'association "Ressource"

118x26 - Attribution de subvention à l'association "Nouveau regard sur le handicap"

119x26 - Attribution de subvention à l'association "France Alzheimer"

120x26 - Attribution de subvention à l'association "Énergie solidaire 13"

121x26 - Attribution de subvention 2026 à l'association "Pour le don de sang bénévole"

122x26 - Attribution de subvention à l'association "La croix rouge française"

123x26 - Convention de mise à disposition d’un local entre la commune des Pennes-Mirabeau et l’association Croix rouge française

124x26 - Convention d'objectifs et de partenariat ville des Pennes-Mirabeau/association PMCR

125x26 - Remise gracieuse partielle des pénalités du titre de recette n°54 du 07 janvier 2026 à la société France Clean

126x26 - Remboursement suite au sinistre du 9 avril 2026

127x26 - Approbation et autorisation de signature d’un protocole d'accord transactionnel avec les consorts Ensminger

128x26 - Modification de la délibération n°227x25 du 11 décembre 2025 demande de subvention départementale dans le cadre du programme d'aide aux équipements pour la sécurité publique

129x26 - Convention de mandat d'études préalables relative à la réalisation d'une étude de faisabilité d'un réseau de chaleur urbain alimenté par la chaleur fatale d'un data center

130x26 - Déclaration conjointe d’intention entre la société Téléhouse et la commune des Pennes-Mirabeau concernant la création de réseau de chaleur urbain et la réalisation de différents projets en lien avec la zone d’activité des Sybilles

131X26 - Modification indemnités de fonction maire - adjoints - conseillers municipaux

132x26 - Modification protocole temps de travail

133x26 - Dénomination d'un ouvrage d'Art communal "Tunnel Garde Champêtre Raymond Domange"

134x26 - Motion pour une zone commerciale responsable et engagée dans la transition écologique et le développement économique durable

Consultez les vidéos des conseils municipaux ICI

Consultez l'ensemble des actes administratifs ICI

Permanences

Monsieur le Maire reçoit, sur rendez-vous, les Pennois chaque vendredi matin afin d'échanger sur les sujets nécessitant un entretien direct.
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Opinions

Chaque mois, les groupes politiques de la collectivité peuvent s’exprimer sur les sujets de leur choix (article L.2121-27-1 du CGCT).
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Budget communal

Localisations

Application

Risques majeurs

Météo locale