- Liste des délibérations examinées ICI
- Procès verbal comportant l'ordre du jour et la transcription du conseil ICI
Délibérations
97x26 - Adhésion de la commune auprès de l’association Réseau vélo et marche
98x26 - Convention de mise à disposition des locaux municipaux pour les associations
105x26 - Évolution du règlement intérieur du conseil municipal des minots
109x26 - Composition du Comité social territorial
110x26 - Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
111x26 - Vente aux enchères en ligne des biens mobiliers réformés de la ville des Pennes-Mirabeau
113x26 - Mise à disposition du matériel communal et valorisation des avantages en nature
114x26 - Approbation du compte financier unique (CFU) du budget principal pour l’exercice 2025


