Le Conseil municipal

• Liste des délibérations examinées ICI
• Procès verbal comportant l'ordre du jour et la transcription du conseil ICI

Les délibérations

01x26 - Travaux neufs, réparation et maintenance des toitures tuiles et charpente bois - Autorisation de signature du marche public

02x26 - Cimetière de Bellepeire reprise de concession non renouvelée

03x26 - Cimetière des Cadeneaux reprise de concession non renouvelée - Carré 9 rang 6 n°14

04x26 - Cimetière des Cadeneaux reprise de concession non renouvelée - Carré 9 rang 8 n°9

05x26 - Avance sur la subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale des Pennes-Mirabeau

06x26 - Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local - Campagne 2026

07x26 - Approbation de l’avenant n°8 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de les Pennes-Mirabeau

08x26 - Servitude de tréfonds concédée par la commune sur la parcelle cadastrée AT 404 au profit de la parcelle cadastrée AT 516

09x26 - Autorisation de signature de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public transfert des droits et obligations lies à la convention de la société FREE mobile à la société ON TOWER FRANCE site : 223, avenue François Mitterrand – site de l’hôtel de ville

10x26 - Rétrocession des parcelles cadastrées section CR n°347 et 367 "Pallières II"

11x26 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AL n° 519 - Impasse du plan neuf - Modification de la délibération 215x12 du 28 juin 2012

12x26 - Acquisition de la voirie et parkings lotissement "Le sous-bois"

13x26 - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la métropole Aix- Marseille- Provence

14x26 - Remboursement suite à un sinistre - Sinistre du 21 avril 2025

15x26 - Demande de subvention conseil départemental 13 soutien aux crèches communales – Fonctionnement année 2026

16x26 - Signature d’une convention de mise a disposition site de la ferme pédagogique – A.F.A.P maison de l’apprenti

17x26 - Attribution de subvention à l'association Escolo Espenenco de Lengo Prouvencalo

18x26 - Attribution de subvention à l'association La Porte des étoiles

19x26 - Attribution de subvention à l'association Minotaure et compagnie

20x26 - Remboursement billetterie spectacle "Le Petit Prince"

21x26 - Mise à disposition d’une salle association Comme un Accord

22x26 - Mise à disposition de la salle Tino Rossi à l’association Agir pour l'organisation d'une manifestation caritative

23x26 - Attribution de logement de fonction

24x26 - Renouvellement de l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) – CDG13

25x26 - Création d’emplois permanents et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

26x26 - Attribution de subvention 2026 au Comite des œuvres sociales des Pennes-Mirabeau

27x26 - Lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire – mandat au CDG13