Le Conseil municipal

• Liste des délibérations examinées ICI
• Procès verbal comportant l'ordre du jour et la transcription du conseil ICI

Les délibérations

128x25 - Travaux de rénovation et de maintenance des installations d’éclairage public et sportif, de signalisation tricolore et de fibre optique – autorisation de signature du marche public

129x25 - Maîtrise d’œuvre pour les projets de rénovation du bâti communal - Autorisation de signature du marche public

130x25 - Fourniture de consommables pour les bâtiments communaux et la restauration collective de la ville et du CCAS des Pennes-Mirabeau - Autorisation de signature du marche public

131x25 - Travaux de rénovation de l’église Saint Blaise avenants n°1 ou 2 lots 2, 3, 4, 6, 7, 11

132x25 - Approbation de la convention de partenariat avec le SDIS 13 et le département des Bouches-du-Rhône pour l’amélioration de la prévention incendie dans le département

133x25 - Convention de mise à disposition de locaux

134x25 - Exonération partielle de loyer - «Commerçants village»

135x25 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) tarifs 2026

136x25 - Compte de gestion 2024 de la ville des Pennes-Mirabeau

137x25 - Compte administratif 2024 du budget principal de la ville des Pennes-Mirabeau

138x25 - Affectation du résultat définitif de l’exercice 2024 - Budget principal des Pennes-Mirabeau

139x25 - Demande de subvention auprès de l’état dotation «Fonds vert» 2025

140x25 - Signature d'une convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la commune et la métropole Aix-Marseille Provence

141x25 - instauration d’une amende administrative relative aux dépôts sauvages

142x25 - Attribution de subvention au groupe association départementale pour le développement des actions de prévention 13 (groupe Addap13)

143x25 - Attribution de subvention à l'association pour le développement des alternatives à la voiture en pays d’Aix

144x25 - Retrait des délibérations n°42x16 et n°201x16

145x25 - Retrait délibération 56x24

 146x25 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal partie de l’avenue de Lattre de Tassigny

147x25 - Cession d’un bien immobilier de la commune parcelles CO 147 et CO 529

148x25 - Attribution de subvention à l'association les Amis des arts

149x25 - Mise a disposition de la salle Tino Rossi à l’association Culturelle Arménienne pour l’organisation d’une manifestation caritative

150x25 - Convention de résidence artistique Minotaure et Cie

151x25 - Convention de partenariat ville des Pennes-Mirabeau/association Cercle de l’Union du Plan des Pennes

152x25 - Convention de résidence artistique Compagnie La Dérivante

153x25 - Convention d’objectif et de partenariat entre l’association Sur les ailes du moulin et la ville des Pennes-Mirabeau - année 2025/2026

154x25 - Convention de résidence artistique Mam’zelle spectacles

155x25 - Convention d’objectif et de partenariat entre l’association Minotaure et compagnie et la ville des Pennes-Mirabeau - année 2025/2026

156x25 - Exonération/remboursement de paiement d’un trimestre pour les élèves d’une classe de piano de l’école municipale de musique théâtre et danse Pierre Barbizet

157x25 - Attribution de subvention 2025 - association «secours catholique»

158x25 - Attribution de subvention a l'association «France Alzheimer»

159x25 - Attribution de subvention a l'association «Handi Cap Actions»

160x25 - Convention de partenariat entre la ville des Pennes-Mirabeau et la communauté professionnelle territoriale de santé - La Caravelle

161x25 - Partenariat avec «30 millions d’amis» pour la stérilisation et identification des chats «errants»

162x25 - Attribution de subvention à l'association école des parents et des éducateurs (EPE)

163x25 - Avenant à la convention d’objectifs et de financement entre la ville des Pennes-Mirabeau et Léo Lagrange Petite Enfance pour la gestion du relais petite enfance (RPE) convention de mise à disposition des locaux et attribution de subvention à l'association  Léo Lagrange Petite Enfance

164x25 - Convention de mise à disposition des locaux et attribution de subvention à l'association Parents Enfants Méditerranée

165x25 - Convention de mise à disposition des locaux et attribution de subvention à l'association ASMAT Point accueil

166x25 - Nouveau règlement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant

167x25 - Attribution d'une subvention municipale à l'association sportive les Archers Pennois - exercice 2025

168x25 - Attribution d'une subvention municipale complémentaire à l'association Pennes-Mirabeau/Cadeneaux Rugby - exercice 2025

169x25 - Attribution d'une subvention municipale à l'association sportive l'Amicale des Pennes-Mirabeau - exercice 2025

170x25 - Attribution d'une subvention municipale à l’association sportive Vélo club Saint Antoine La Gavotte - exercice 2025

171x25 - Attribution d’une subvention municipale et signature de la convention aux 3 associations sportives lauréates du prix développement durable

172x25 - La revalorisation des agents publics de la petite enfance dans le cadre du «Bonus attractivité»

173x25 - Création d’emplois permanents et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs