Le Conseil municipal

• Liste des délibérations examinées ICI
• Procès verbal comportant l'ordre du jour et la transcription du conseil ICI

Les délibérations

37x26 - Signature des conventions entre la ville des Pennes-Mirabeau, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le lycée Jean Monnet, pour l’utilisation d’équipements sportifs communaux

38x26 - Droit à la formation des élus

39x26 - Abrogation du projet de cession du bien immobilier de la commune parcelle cadastrée section Bd n° 295b (ancienne poste de La Gavotte)

40x26 - Bilan annuel des acquisitions, des cessions et l’attribution immobilières - Commune des Pennes-Mirabeau - Année 2025

41x26 - Autorisation de signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public - FREE mobile - site : 223, avenue François Mitterrand – site de l’hôtel de ville

42x26 - Conversion d'une concession trentenaire sise au cimetière de Bellepeire en concession perpétuelle Madame Michelle Sibille

43x26 - Attribution de subvention à l'association A l'ombre bleue de l'olivier

44x26 - Convention de résidence artistique techni-scène pour l’orchestre Almeras

45x26 - Attribution de subvention à l'association A2PV

46x26 - Attribution de subvention à l'association Cantaren/Les voix de Mirabeau

47x26 - Attribution de subvention à l'association Arts scéniques Envie

48x26 - Attribution de subvention à l'association la Clef des chants

49x26 - Attribution de subvention à l'association Cinéaste vidéo associes (CVA)

50x26 - Attribution de subvention à l'association les Amis des Arts

51x26 - Attribution de subvention à l'association les Tréteaux de la commune

52x26 - Attribution de subvention à l'association les Magiciens d’Albertas

53x26 - Attribution de subvention à l'association pour la Défense et la Conservation du Patrimoine

54x26 - Attribution de subvention à l'association sur les Ailes du moulin

55x26 - Attribution de subvention à l'association Maison du tourisme

56x26 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) tarifs 2027

57x26 - Taux d'imposition 2026

58x26 - Reprise anticipée du résultat provisoire 

59x26 - Frais de représentation M. Le Maire

60x26 - Vote du budget primitif du budget principal de la commune des Pennes-Mirabeau - exercice 2026

61x26 - Remboursement suite à un sinistre du 14 novembre 2025

62x26 - Marché global de performance pour la construction d’un complexe sportif aux Pennes-Mirabeau avenant n°2 pour prestations modificatives

63x26 - Désignation des membres de la commission des marchés à procédure adaptée (CMAPA)

64x26 - Attribution de subvention à l'Amicale du Comite communal des feux de forêts des Pennes-Mirabeau

65x26 - Règlement du conseil municipal

66x26 - Commission municipales

67x26 - Composition de la commission communale des impôts directs

68x26 - Désignation du délégué au conseil d’administration du collège J. Monod

69x26 - Désignation du délégué au conseil d’administration de l’établissement régional d’enseignement adapté Louis Aragon

70x26 - Désignation du représentant de la commune pour l’école Ste Élisabeth

71x26 - Désignation d'un représentant auprès de la société publique locale d’aménagement "Pays d'Aix territoires" (SPLA)

72x26 - Désignation des représentants appelés à siéger à la commission de suivi de site relative à l’ISDND exploitée par la société SUEZ RV Méditerranée sur le site du Jas de Rhôdes

73x26 - Désignation des représentants appelés à siéger à la commission de suivi de site relative à l’établissement EPC France

74x26 - Mise à disposition de la salle des Bouroumettes entre la ville des Pennes-Mirabeau et les différents groupes politiques

 75x26 – Partenariat avec "30 millions d'amis" pour la stérilisation et identification des chats "errants"