241x23 - CONTRAT D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITÉ CIVILE
244x23 - DÉROGATION À L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2024
245x23 - TARIF 2024 - REDEVANCE DU DROIT DE STATIONNEMENT DES TAXIS
246x23 - AVENANT DE TRANSFERT À LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL
247x23 - ADOPTION D’UNE CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
248x23 - DROITS DE SERVITUDES CONSENTIS À ENEDIS PARCELLE DH 102
249x23 - DROITS DE SERVITUDES CONSENTIS À ENEDIS PARCELLES AK 176 - 232 - 230 - 302 – 304
250x23 - RÉTROCESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LE MÉLODIE 2
257x23 - CONVENTION FORFAIT COMMUNAL OGEC SAINTE ÉLISABETH
258x23 - APPROBATION DE L’INSTAURATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT
259x23 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2023
260x23 - OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
261x23 - FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS EN M57
262x23 - ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER EN M57 AU 1er JANVIER 2024
263x23 - CONVENTION BI-PARTITE DU JARDIN PARTAGE «VAL SAINT GEORGES»
264x23 - TARIFICATION AIDE AU TRAVAIL SCOLAIRE
265x23 - OPÉRATION BOURSE PERMIS DE CONDUIRE «B» Édition 2024
274x23 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS
275x23 - CONTRATS D’APPRENTISSAGE
276x23 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS 2024
277x23 - CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION