Le Conseil municipal

• Liste des délibérations examinées ICI
• Procès verbal / Ordre du jour / Transcription du conseil ICI

 

218x22 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

219x22 - FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE AVEC CARTES ACCRÉDITIVES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE AVEC LA SOCIÉTÉ ENI FRANCE SARL

220x22 - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ESPACE FAMILLE

221x22 - DÉROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNÉE 2023

222x22 - TARIFICATION DE LA PRESTATION DE TRANSFORMATION DU BLÉ EN FARINE

223x22 - PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2022-2025 LABELLISATION DU PLAN MERCREDI

224x22 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FOYERS RESTAURANTS ET FIXATION DES TARIFS

225x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU GROUPE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PRÉVENTION 13 (GROUPE ADDAP13)

226x22 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENEDIS - PARCELLE AK 83

227x22 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°200x20

228x22 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°24X22

229x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES AMIS DES ARTS

230x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A L'OMBRE BLEUE DE L'OLIVIER

231x22 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION ''LA PORTE DES ÉTOILES''

232x22 - CONVENTION D'OBJECTIFS ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE - VILLE DES PENNES MIRABEAU

233x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU - AMICALE SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE DU GRAND VERGER ET DU REPOS

234x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU - ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE

235x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU - ASSOCIATION ACA

236x22 - PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU/COMITE DES FÊTES

237x22 - MISE A DISPOSITION DU CHALET FRÉDÉRIC MISTRAL RELAIS PETITE ENFANCE «PLANÈTE BÉBÉS»

238x22 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE DES CADENEAUX EN CONCESSION PERPÉTUELLE - MADAME MICHÈLE AIT AMMAR

239x22 - PROLONGATION DE LA « CONVENTION FORFAIT COMMUNAL OGEC SAINTE ÉLISABETH » DU 24/01/2020

240x22 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 135X22 DU 30/06/2022

241x22 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023

242x22 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 144x22 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L’ ASSOCIATION LÉO LAGRANGE MÉDITERRANÉE POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - EX RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE

243x22 - Convention Territoriale Globale de services aux familles 2022-2026 (CTG) CAF - LES PENNES MIRABEAU - SEPTÈMES LES VALLONS

244x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE CLUB SUBAQUATIQUE DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

245x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE ÉLAN SPORTIF DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

246x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU HANDBALL - EXERCICE 2022

247x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CENTER OFFICIAL - EXERCICE 2022

248x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE VÉLO CLUB SAINT ANTOINE LA GAVOTTE - EXERCICE 2022

249x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU NATATION - EXERCICE 2022

250x22 - PARIS 2024 - SOUTIEN INDIVIDUEL AUX ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU : APPROBATION DE CONVENTION DE PARTENARIAT

251x22 - ASSOCIATION BMX DES PENNES MIRABEAU - AUTORISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA GRILLE DE DÉPART PISTE DE BMX M. COLUCCI - CONVENTION DE TRAVAUX

252x22 - PARTICIPATION ANNUELLE DES CLUBS OU ASSOCIATIONS UTILISATEURS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES - MISE À JOUR DE LA LISTE

253x22 - AMÉNAGEMENT DU SITE DIT "STADE GILBERT ROCCI" - MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU JURY

254x22 - COMMISSION MUNICIPALE : COMMISSION AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT URBAIN, QUALITÉ DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLIC - REMPLACEMENT D’UN ÉLU

255x22 - DÉNOMINATION DE VOIE « IMPASSE SACCOMAN»

256x22 - DÉNOMINATION DES VOIES « 1ère tranche PALLIÈRES II »

257x22 - INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE ADJOINTS CONSEILLERS MUNICIPAUX – MODIFICATIF SUITE A DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

258x22 - DÉLIBÉRATION FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

259x22 - TRANSFERT DE PERSONNEL DU CCAS VERS LA VILLE - FOYERS RESTAURANTS

260x22 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS 2023

261x22 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS

262x22 - CONTRATS D’APPRENTISSAGE

263x22 - DÉFINITION DE L’INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN VOIRIE ET ESPACES PUBLICS