Le Conseil municipal

Liste des délibérations >

110x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 ASSOCIATION «SECOURS CATHOLIQUE»

111x22 - MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE SAINT BLAISE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ SUBSÉQUENT

112x22 - TARIFICATION POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES ACTIVITÉS LIÉES A DES MANIFESTATIONS FESTIVES, CULTURELLES OU SPORTIVES

113x22 - INSTITUTION D’UNE CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION

114x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ÉNERGIE SOLIDARITÉ 13

115x22 - APPROBATION DU COMPTE RENDU POUR L’ANNÉE 2021 A LA COLLECTIVITÉ ÉLABORÉ PAR LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES (CRAC) - ZA LES SYBILLES

116x22 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE - PARCELLE BC 65

117x22 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARTIES DE PARCELLES BP 31-32, D’UNE PARTIE DU CHEMIN CARRAIRE ARLÉSIENNE ET DES PARCELLES BO 65-67-68-69

118x22 - ACTUALISATION DE L’ASSIETTE FONCIÈRE DE LA FORÊT COMMUNALE RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

119x22 - INSTAURATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE COMMUNALE POUR INFRASTRUCTURES DE BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE)

120x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR «LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE»

121x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LES MAGICIENS PENNOIS»

122x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LES TRÉTEAUX DE LA COMMUNE»

123x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «CANTAREN»

124x22 - CONVENTION D’OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION MINOTAURE ET COMPAGNIE ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU - Année 2022/2023

125x22 - CONVENTION RELATIVE À L’ACCUEIL DES ÉLÈVES DE L’OPTION THÉÂTRE DU COLLÈGE SIMONE DE BEAUVOIR DE VITROLLES POUR DES ACTIVITÉS CULTURELLES DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU - Année scolaire 2022/2023

126x22 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION «COMPAGNIE IOTA»

127x22 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION «LE SON DES MOTS»

128x22 - MISES À DISPOSITION DE SALLES - ASSOCIATION «LES ARCHERS PENNOIS» - TÉLÉTHON 2022

129x22 - MODIFICATION DES TARIFS DE L’IDÉETHÈQUE

130x22 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’IDÉETHÈQUE

131x22 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC POUR L’EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES

132x22 - GARANTIE D'EMPRUNT OPÉRATION DE CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS COLLECTIFS - 10 PLS - « LE TROUBADOUR »

133x22 - GARANTIE D'EMPRUNT OPÉRATION DE CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS COLLECTIFS - 8 PLAI - 9 PLUS - « LE TROUBADOUR »

134x22 - DISSOLUTION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU

135x22 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

136x22 – CRÉANCES ÉTEINTES

137x22 - COMPTE DE GESTION 2021 DE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU

138x22 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU

139x22 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DÉFINITIF DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL DES PENNES MIRABEAU

140x22 - CRÉATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

141x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «RESSOURCE» (CENTRE RESSOURCE – UN AUTRE REGARD SUR LE CANCER)

142x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION «POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE»

143x22 - PARTENARIAT AVEC «30 MILLIONS D’AMIS» POUR LA STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS «ERRANTS»

144x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «LÉO LAGRANGE MÉDITERRANÉE» POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) (Ex Relais Assistante Maternelle – RAM)

145x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ÉCOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS (EPE)

146x22 - OPÉRATION BOURSE PERMIS DE CONDUIRE «B» Édition 2022

147x22 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ALSH (ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT)

148x22 - FORMATION BAFA (SESSION APPROFONDISSEMENT/THÉORIQUE) A DESTINATION DES PENNOIS (17/25 ANS) – ÉDITION 2022

149x22 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET L’ASSOCIATION «UFCV PACA» POUR L’ORGANISATION D’UNE SESSION BAFA THÉORIQUE/APPROFONDISSEMENT – A DESTINATION DES PENNOIS (17/25 ANS)

150x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE BMX CLUB DES PENNES MIRABEAU - Exercice 2022

151x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE LES ARCHERS PENNOIS - Exercice 2022

152x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE L'AMICALE DES PENNES MIRABEAU - Exercice 2022

153x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE DES PENNES - Exercice 2022

154x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE AMICALE BOULISTE LA BOULE PLATE - Exercice 2022

155x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE CONTRÉE DE LA GAVOTTE - Exercice 2022

156x22 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU - Exercice 2022

157x22 - JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU - SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ACTION ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE OPÉRATION : STAGE MULTI-SPORTS 2022

158x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION «NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP»

159x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 – ASSOCIATION «FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS»

160x22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2022 – ASSOCIATION «LE SOUVENIR FRANÇAIS»

161x22 - ADHÉSION A PLURELYA

162x22 - CRÉATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN POUR LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET SON CCAS

163x22 - COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

164x22 - RECRUTEMENT D’ADJOINTS TECHNIQUES POUR PALLIER DES VACANCES DE POSTE