Centre communal d'action sociale
Délibérations 2024
Séance du 28 mars
- Arrêté et signatures
- 10x24 - Résultats provisoires 2023 au BP 2024
- 11x24 - Vote BP primitif 2024
- 12x24 - Sce d'émission et gestion titres restaurant
- 13x24 - Protection sociale complémentaire
- 14x24 - Aides facultatives
- 15x24 - Elections de domicile
Séance du 25 janvier
- 01x24 - Débat d'orientation budgétaire
- 02x24 - Création d'emploi permanent
- 03x24 - Adhésion au groupement de commande
- 04x24 - Rétrocession de concession
- 05x24 - Rétrocession de concession
- 06x24 - Rétrocession de concession
- 07x24 - CR aides sociales facultatives
- 08x24 - CR élection de domicile
- 09x24 - CR décisions
