L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée du contrôle de la qualité du service rendu par les opérateurs, ou encore, du déploiement des réseaux de téléphonie et d’Internet sur tout le territoire. L'Arcep fixe également les objectifs de qualité du service universel de La Poste.
Comment faire un signalement à l’Arcep ?
Grâce à sa plateforme dédiée vous pouvez, en quelques minutes, alerter l’Arcep sur les dysfonctionnements éventuels que vous rencontrez avec les opérateurs fixes, mobiles, Internet et postaux. Cette procédure de signalement se déroule en trois étapes :
- Précisez votre statut
Tout d’abord, il faut indiquer si vous êtes un particulier ou un entreprise. Ces informations permettent à l’Arcep d’analyser au mieux votre situation pour, ensuite, vous apporter les conseils les plus adaptés à vos spécificités.
- Décrivez votre problème
Lors de cette seconde étape, vous devez répondre à plusieurs propositions qui permettent d’expliquer le problème auquel vous faites face. Vous avez la possibilité d’ajouter des commentaires libres à la fin de cette étape. - Accédez aux conseils de l’Arcep
Lors de cette dernière étape, vous pouvez accéder aux fiches-conseils de l’Arcep et plus particulièrement à celles qui sont les plus pertinentes au regard de la description que vous avez faite de votre problème.
Comprendre
La plateforme n’a pas pour objectif de résoudre les problématiques individuelles mais elle permet à chaque utilisateur d’être un acteur de la régulation en permettant au régulateur d’identifier des pics d’alerte sur un même dysfonctionnement.L’action de l’Arcep peut alors prendre différentes formes :
- contacter l’opérateur pour s’assurer qu’il ait lui-même détecté le dysfonctionnement et qu’il y apporte une solution rapide : votre alerte évite qu’un dysfonctionnement ne s’installe dans la durée,
- modifier le cadre règlementaire ou le préciser pour l’adapter aux situations concrètes : votre alerte contribue à l’évolution de la régulation au plus près du quotidien des utilisateurs,
- dans quelques cas, ouvrir une procédure à l’encontre d’un opérateur : votre alerte vient alimenter les indices permettant de qualifier le problème.
