Prochain conseil municipal

Le Conseil municipal se réunira à l'Hôtel de Ville le lundi 26 octobre à 19h15

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal des séances du 8 et 28 septembre 2026
Tableau des Marchés publics attribués en septembre 2026

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

• En date du 28/09/26 : Désignation d’un avocat suite à l’assignation devant le Tribunal Judiciaire délivrée à la requête de la société des chasseurs des Pennes-Mirabeau tendant notamment à l’annulation des décisions de résiliation de la convention d’occupation du Pavillon Cynégétique et de la location du droit de chasse et à demander la condamnation de la commune au versement de dommages et intérêts.
• En date du 12/10/26 : Acceptation d’indemnisation par la Compagnie d’assurances AIG EUROPE SA d’un montant de 88 978.20€ correspondant à l’indemnité revenant à la Commune au titre des dommages subis consécutivement au sinistre du 7 février 2025.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE // Rapporteur : Joelle REYNAUD

1 - Régularisation de l’assiette foncière du lycée Louis Aragon, sis avenue du Capitaine de Corvette Paul Brutus

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE // Rapporteur : Le Maire

2 - Attribution de subvention à l’association Amicale des chasseurs des Pennes-Mirabeau

ANIMATION DU TERRITOIRE // Rapporteur : Romain VESPERINI

3 - Attribution d'une subvention municipale à l’association Les lames des Pennes-Mirabeau - Exercice 2026

4 - Attribution d'une subvention municipale à l’association sportive Twirling club des Pennes-Mirabeau - Exercice 2026

5 - Attribution d'une subvention municipale à l’association sportive Amicale bouliste La boule plate - Exercice 2026

ANIMATION DU TERRITOIRE // Rapporteur : Solange GORLIER-LACROIX

6 - Mise à disposition du Chalet Frédéric Mistral au profit du Comité 13 de la Fédération française des médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif (FFMJSEA)

7 - Actualisation des conditions de location de salles municipales aux partis politiques

8 - Mise à disposition de Tino Rossi au profit de l’association Denis2mêlée

COHÉSION SOCIALE // Rapporteur : Éliane GARNIER

9 - Mise à disposition de locaux communaux au profit de l’Établissement français du sang

10 - Convention de partenariat tripartite concernant les journées de sensibilisation handicaps ville des Pennes-Mirabeau / Éducation nationale / Association Nouveau regard sur le handicap (année scolaire 2026- 2027)

COHÉSION SOCIALE // Rapporteur : Cathia MELCHIONNE

11 - Attribution de subvention à l'association École des parents et des éducateurs (EPE)

ADMINISTRATION DE LA CITÉ // Rapporteur : Jean-Charles LAMATHE

12 - Admissions en non valeur

13 - Créances éteintes

14 - Décision modificative n°2 du budget principal 2026

15 - Remboursement suite au sinistre du 16 avril 2026

16 - Création de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et désignation des membres