Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports passent désormais par une pré-demande en ligne sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr
Imprimer le RÉCAPITULATIF afin de le présenter le jour du RDV (1) avec les pièces demandées.
Attention ! La pré-demande est valable 1 an : vérifiez par rapport à la date du rdv en mairie si la validité est encore en cours, sinon il faudra refaire une pré-demande.
Documents à fournir obligatoirement pour les MINEURS :
Si renouvellement de la CNI, apporter l'ancienne carte d'identité (+ une photocopie)
Si renouvellement du passeport, apporter l'ancien passeport (+ une photocopie)
En cas de vol (CNI/Passeport), fournir une déclaration faite auprès des Autorités de Police et présenter une pièce avec photographie (exemple : carte de bus...).
En cas de perte (CNI/Passeport), la déclaration pourra être téléchargée en ligne avant validation par nos services (présenter une pièce avec photographie. Exemple : carte de bus...).
- Copie intégrale d'un acte de naissance de moins de 3 mois si la CNI ou le passeport est périmé(e) depuis plus de 2 ans,
SAUF pour les communes dématérialisées (à vérifier ICI) - Le Livret de famille des parents (original ET copie de la page des parents et de l'enfant).
- En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce (original ET copie).
- En cas de garde alternée stipulée dans le jugement, fournir la CNI du parent ne déposant pas la demande (en plus de celle du parent déposant) original ET copie recto/verso, ainsi que son justificatif de domicile moins de 1 an (original ET copie).
- Si les parents ne sont pas mariés ou séparés ou divorcés, il faut compléter la fiche de procédure "Autorisation de délivrance d'un titre pour un mineur" à télécharger ICI et dans ce cas précis fournir l'original et la copie recto/verso de la carte d'identité des deux parents.
- Carte d'identité ou passeport du représentant légal présent lors du dépôt (original ET copie de la page avec photographie recto/verso).
- Justificatif de domicile de moins de 1 an du représentant légal (original ET copie ou document téléchargé)
Seules les factures sont acceptées (EDF, GDF, SEM, téléphone fixe ou portable, Internet, avis d'imposition, taxe d'habitation, taxe foncière...).
Les attestations de domicile ou les échéanciers ne sont pas recevables. - 2 photos d'identité réglementaires, identiques et de moins de 6 mois, non découpées, faites chez un photographe ou dans un photomaton.
Timbres fiscaux :
Pour la carte d'identité :
- Uniquement an cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux (format dématérialisé).
Pour le passeport :
- 86€ de timbres fiscaux (format dématérialisé).
Rappel : Tout dossier incomplet (ex : photocopies, originaux des documents, etc.) entraînera le report du rendez-vous !
Pour mémoire :
- La présence du demandeur mineur est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte nationale d'identité ou du passeport.
- Pour les mineurs de moins de 12 ans, seul(e) la mère / le père doit être présent(e) pour le dépôt ET le retrait du document.
Attention : la mairie ne fait aucune photocopie !
Documents à fournir obligatoirement pour les MAJEURS :
Si renouvellement de la CNI : copie recto/verso de la carte d'identité périmée
Si renouvellement du passeport : copie recto/verso du passeport périmé
En cas de vol (CNI/Passeport), fournir une déclaration faite auprès des Autorités de Police, ainsi qu'une pièce avec photographie (exemple : carte vitale, permis de conduire, photocopie de la CNI ou du passeport volé, carte de bus, carte de sport...)
En cas de perte (CNI/Passeport), la déclaration téléchargée en ligne avant validation par nos services et présenter une pièce avec photographie (exemple : carte vitale, permis de conduire, photocopie de la CNI ou du passeport perdu, carte de bus, carte de sport...)
- Copie intégrale d'un acte de naissance de moins de 3 mois si la CNI ou le passeport est périmé(e) depuis plus de 2 ans,
SAUF pour les communes dématérialisées (à vérifier ICI) - Copie et original recto/verso d'une pièce officielle avec photographie d'identité en l'absence de carte d'identité ou de passeport (permis de conduire, carte vitale, carte professionnelle, carte de sport...).
- Justificatif de domicile de moins de 1 an (original ET copie)
Seules les factures sont acceptées (EDF, GDF, SEM, téléphone fixe ou portable, Internet, avis d'imposition, taxe d'habitation, taxe foncière...).
Les attestations de domicile ou les échéanciers ne sont pas recevables. - En cas d'hébergement, un certificat d'hébergement signé par l'hébergeur et l'hébergé, original ET copie de la carte d'identité de l'hébergeur + original ET copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.
- En cas de changement d'état civil (mariage, divorce ou veuvage) fournir soit un acte de mariage, soit un acte de décès du conjoint, selon la situation.
- 2 photos d'identité réglementaires, identiques et de moins de 6 mois, non découpées, faites chez un photographe ou dans un photomaton.
Timbres fiscaux :
Pour la carte d'identité :
- Uniquement an cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux (format dématérialisé).
Pour le passeport :
- 86€ de timbres fiscaux (format dématérialisé).
Rappel : Tout dossier incomplet (ex : photocopies, originaux des documents, etc.) entraînera le report du rendez-vous !
Pour mémoire :
- La présence du demandeur majeur est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte nationale d'identité ou du passeport.
Attention : la mairie ne fait aucune photocopie !
