Procédures de voirie

Illustration

Effectuer des travaux, demander un arrêté de circulation temporaire pour la réalisation d'un chantier ou une dérogation de tonnage... Quand des travaux doivent s'effectuer sur le domaine public communal, il y a des procédures strictes à suivre.

Établissement d'une demande d'autorisation de travaux

Le maître d'ouvrage ou le propriétaire de l'ouvrage doit établir sa demande à l'aide du formulaire CERFA 14023*01

a demande comprend :

Établissement d'une demande d'arrêté de circulation et /ou de dérogation de tonnage

La demande doit être établie par le bénéficiaire à l'aide du formulaire correspondant à télécharger ci-dessous :

  1. CERFA 14024*01
        ou
  2. Demande d'autorisation de passage d'un véhicule de plus de 3T5 ou de 7T5 ou de 10T

Un arrêté de circulation ou une dérogation de tonnage est délivré à l'entreprise à qui bénéficie cette autorisation. Il peut s'agir d'une entreprise de travaux, d'un transporteur, d'un particulier.

La demande comprend :

A noter : le délai de réponse est au minimum de 20 jours calendaires !

Instruction de la demande

Dans les 3 cas, la demande et toutes les pièces annexes sont à adresser à la :
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville - BP 28
13758 Les Pennes Mirabeau Cedex
Tél. : 04 91 67 17 71
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Établissement des autorisations


Rappel : les Services Techniques disposent d'un délai minimum de 20 jours calendaires pour instruire la demande et apporter une réponse au pétitionnaire !


Adresse : Esplanade du Soleil - Quartier les Giraudets - Les Pennes
Tél. : 04 91 67 17 71
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Horaires du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 // de 13h00 à 17h30

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