Les Pennes-Mirabeau : une ville au pluriel

Nuisances

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Nuisances sonores ou olfactives : des numéros utiles pour vous aider...

Nuisances aéroport : 04 42 14 14 41
Voir le site web de l'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


Nuisances sonores
Il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police générale, de réprimer les atteintes à la tranquillité publique.
Un arrêté a été pris en conséquence, il aborde :

  • la définition des nuisances sonores et les dérogations exceptionnelles
  • la liste des nuisances d'activités professionnelles, artisanales et de loisirs (outils, moteurs de climatisation, groupe réfrigérants, haut-parleurs...)
  • la liste des nuisances d'activités non professionnelles (travaux, moteurs, animaux...)
  • la liste des sanctions

Arrêté n°AG10x13, relatif à la lutte contre les nuisances sonores


Nuisances olfactives :

 

Le conciliateur de justice

Il intervient pour des conflits d'ordres civil et commercial ; les principaux étant les problèmes de voisinage (bruits, odeurs, débordement de haie, mitoyenneté...). Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre les parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Permanences le 1er et le dernier mercredi de chaque mois, de 14h à 16h30 à la plateforme juridique

Adresse : Locaux du Service Emploi - Place Victorin Isnard à la Gavotte - 13170 Les Pennes-Mirabeau.
Tél. : 04 91 67 17 88

Fax : 04 91 67 16 93

 

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