Un arrêté est paru au Journal Officiel le 18 juin 2024. Il porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la période de sécheresse du 1er avril 2023 au 30 juin 2023.
Pratique
Sécheresse
© Pennes-Mirabeau.org 2023
Un arrêté est paru au Journal Officiel le 18 juin 2024. Il porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la période de sécheresse du 1er avril 2023 au 30 juin 2023.