Vers un nouveau quartier

22 fév. 2018 : Courrier du Tribunal administratif… la suite !

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Début décembre 2017, des riverains du chantier recevaient un courrier du Tribunal administratif de Marseille.

En effet, en amont des travaux, la mairie a engagé une procédure – classique – de référé préventif auprès de cette instance afin de faire constater par un expert judiciaire l’état des existants avoisinants le projet (parcelles mitoyennes et domaine public).

C’est ainsi que dans le cadre de ce référé, un accedit se déroulera du 5 au 8 mars, à savoir une réunion contradictoire d'information organisée par l’expert judiciaire avec les parties concernées avant de finaliser et de déposer au greffe le rapport d'expertise qui a été ordonnée par le juge. A l'issue de cette réunion, les parties pourront formuler auprès de l'expert des observations écrites également appelées «dires à expert».

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