Vers un nouveau quartier

11 déc. 2017 : courrier du Tribunal administratif de Marseille

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Dans le cadre du projet Gavotte, vous avez reçu récemment un courrier du Tribunal  administratif de Marseille. Pas d’inquiétude !

En amont des travaux (déconstruction/construction), la mairie a engagé une procédure - classique - de référé préventif auprès du tribunal administratif. Il s'agit de faire constater par un expert judiciaire l'état des existants avoisinants le projet (parcelles mitoyennes et domaine public). C’est pourquoi, la mairie a envoyé une demande au tribunal qui se traduit par une requête.

Ce dernier, pour informer de la procédure en cours, a donc fait parvenir ce courrier aux propriétaires concernés qui peuvent réaliser un mémoire en défense, mais ce n’est pas une obligation.

Parallèlement à cela, la Ville a lancé une mission de bornage des ces mêmes avoisinants auprès d'un géomètre expert qui  les rencontrera en présence d'un représentant de la collectivité pour réaliser ledit bornage contradictoirement. Cette procédure permet d'acter les limites réelles du projet.

Pour toute information complémentaire, il faut appeler le Tribunal administratif de Marseille au 04 91 13 48 33, en rappelant les références du dossier : 1709082-0.
Il est possible aussi de contacter les Services techniques de la commune au 04 91 67 17 67.

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