Carte d'identité & passeport biométrique
Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports passent désormais par une pré-demande en ligne. Modalités.
Pour une carte d'identité
La PRÉ-DEMANDE se fait en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr
Imprimer le RÉCAPITULATIF afin de le présenter le jour du RDV (1) avec les pièces demandées.
Attention : se conformer aux listes ci-dessous pour que votre dossier soit complet.
A noter : possibilité d'acheter les TIMBRES FISCAUX lors de la pré-demande ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
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(1) Le dépôt du dossier, puis le retrait du document, se font obligatoirement sur rendez-vous pris en ligne ICI |
La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte nationale d'identité.
Pour les mineurs de moins de 12 ans, seul le père ou la mère doit être présent pour le retrait du document.
En cas de vol, fournir une déclaration faite auprès des Autorités de Police.
En cas de perte, la déclaration pourra être faîte en mairie au moment de la demande ou téléchargée en ligne avant validation par nos services.
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Concernant les cartes d'identités émises à partir du 01/01/2004, une prorogation de 5 ans est mise en place ; donc aucun renouvellement ne pourra être pris en compte, SAUF changement d'adresse, d'état civil ou pour une personne mineure à la délivrance du titre. |
DOCUMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT POUR LES MINEURS :
- Copie intégrale d'un acte de naissance de moins de 3 mois pour une 1ère demande OU si la CNI est périmée depuis plus de 2 ans, sauf pour les communes dématérialisées (à vérifier ICI)
- Le Livret de famille des parents (original ET copie de la page des parents et de l'enfant).
- En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce (original ET copie).
- En cas de garde alternée stipulée dans le jugement, fournir la carte nationale d'identité de l'autre parent (original ET copie recto/verso), ainsi que son justificatif de domicile moins de 6 mois (original ET copie).
- Si les parents ne sont pas mariés ou séparés ou divorcés, il faut compléter la fiche de procédure "autorisation de délivrance d'un titre pour un mineur" à télécharger ICI et fournir l'original et la copie recto/verso de la carte d'identité des deux parents.
- Carte d'identité du représentant légal présent lors du dépôt (original ET copie de la page avec photographie recto/verso).
- Carte d'identité (original ET copie) pour un renouvellement.
- Justificatif de domicile de moins de 1 an du représentant légal (original ET copie) > FACTURE uniquement (EDF, GDF, SEM, téléphone fixe ou portable, Internet, avis d'imposition, taxe d'habitation, taxe foncière...). Attention : une attestation de domicile ou un échéancier n'est pas recevable.
- 2 photos d'identité réglementaires, identiques et de moins de 6 mois, non découpées (!).
- 25€ de timbres fiscaux en cas de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (format dématérialisé).
Rappel : Tout dossier incomplet (ex : photocopies, originaux des documents, etc.) entraînera le report du rendez-vous !
DOCUMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT POUR LES MAJEURS :
- Copie intégrale d'un acte de naissance de moins de 3 mois, sauf pour les communes dématérialisées (à vérifier ICI)
- Copie et original recto/verso d'une pièce officielle avec photographie d'identité en l'absence de carte d'identité (passeport, permis de conduire, carte vitale, carte professionnelle, carte de sport...).
- Carte d'identité en cours de validité OU passeport périmés depuis moins de 2 ans (copie R/Verso pour la carte d'identité, copie de la page avec photographie pour le passeport + original).
- Justificatif de domicile de moins de 1 an (original ET copie) > FACTURE uniquement (EDF, GDF, SEM, téléphone fixe ou portable, Internet, avis d'imposition, taxe d'habitation, taxe foncière...). Attention : une attestation de domicile ou un échéancier n'est pas recevable.
- En cas d'hébergement, un certificat d'hébergement signé par l'hébergeur et l'hébergé, original ET copie de la carte d'identité de l'hébergeur + original ET copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.
- En cas de changement d'état civil (mariage, divorce ou veuvage) fournir soit un acte de mariage, soit un acte de décès du conjoint, selon la situation.
- 2 photographies d'identité réglementaires, identiques et de moins 6 mois, non découpées (!).
- 25€ de timbres fiscaux en cas de perte OU de vol de la carte d'identité (format dématérialisé).
Rappel : Tout dossier incomplet (ex : photocopies, originaux des documents, etc.) entraînera le report du rendez-vous !
Attention : la mairie ne fait aucune photocopie !
Pour un passeport
La PRÉ-DEMANDE se fait en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr
Imprimer le RÉCAPITULATIF afin de le présenter le jour du RDV (1) avec les pièces demandées.
Attention : se conformer aux listes ci-dessous pour que votre dossier soit complet.
A noter : possibilité d'acheter les TIMBRES FISCAUX lors de la pré-demande ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
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(1) Le dépôt du dossier, puis le retrait du document, se font obligatoirement sur rendez-vous pris en ligne ICI |
La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte nationale d'identité.
Pour les mineurs de moins de 12 ans, seul le père ou la mère doit être présent pour le retrait du document.
En cas de vol, fournir une déclaration faite auprès des Autorités de Police.
En cas de perte, la déclaration pourra être faîte en mairie au moment de la demande ou téléchargée en ligne avant validation par nos services.
DOCUMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT POUR LES MINEURS :
- Copie intégrale d'un acte de naissance de moins de 3 mois pour une 1ère demande OU si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans, sauf pour les communes dématérialisées (à vérifier ICI)
- Le Livret de famille des parents (original ET copie de la page des parents et de l'enfant).
- En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce (original ET copie).
- En cas de garde alternée stipulée dans le jugement, fournir la carte d'identité de l'autre parent (original ET copie recto/verso), ainsi que son justificatif de domicile moins de 6 mois (original ET copie).
- Si les parents ne sont pas mariés ou séparés ou divorcés, il faut compléter la fiche de procédure "autorisation de délivrance d'un titre pour un mineur" à télécharger ICI et fournir l'original et la copie recto/verso de la carte d'identité des deux parents.
- Carte d'identité ou passeport du représentant légal présent lors du dépôt (original ET copie de la page avec photographie pour le passeport et recto/verso pour la carte nationale d'identité).
- Passeport (original ET copie) pour un renouvellement et carte d'identité (original ET photocopie) .
- Justificatif de domicile de moins de 1 an du représentant légal (original ET copie) > FACTURE uniquement (EDF, GDF, SEM, téléphone fixe ou portable, Internet, avis d'imposition, taxe d'habitation, taxe foncière...). Attention : une attestation de domicile ou un échéancier n'est pas recevable.
- 2 photos d'identité réglementaires, identiques et de moins de 6 mois, non découpées (!).
- 17€ de timbres fiscaux pour une 1ère demande ou un renouvellement de passeport, si moins de 15 ans (format dématérialisé).
- 42€ de timbres fiscaux pour une 1ère demande ou un renouvellement de passeport, si entre 15 ans et 17 ans inclus (format dématérialisé)
Rappel : Tout dossier incomplet (ex : photocopies, originaux des documents, etc.) entraînera le report du rendez-vous !
DOCUMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT POUR LES MAJEURS :
- Copie intégrale d'un acte de naissance de moins de 3 mois, sauf pour les communes dématérialisées (à vérifier ICI)
- Copie et original recto/verso d'une pièce officielle avec photographie d'identité en l'absence de passeport (carte d'identité, permis de conduire, carte vitale, carte professionnelle, carte de sport...).
- Carte d'identité en cours de validité ET passeport périmé depuis moins de 2 ans (copie recto/verso pour la carte d'identité, copie de la page avec photographie pour le passeport + original).
- Justificatif de domicile de moins de 1 an (original ET copie) > FACTURE uniquement (EDF, GDF, SEM, téléphone fixe ou portable, Internet, avis d'imposition, taxe d'habitation, taxe foncière...). Attention : une attestation de domicile ou un échéancier n'est pas recevable.
- En cas d'hébergement, un certificat d'hébergement signé par l'hébergeur et l'hébergé, original ET copie de la carte d'identité de l'hébergeur + original ET copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.
- En cas de changement d'état civil (mariage, divorce ou veuvage) fournir soit un acte de mariage, soit un acte de décès du conjoint, selon la situation.
- 2 photographies d'identité réglementaires, identiques et de moins 6 mois, non découpées (!).
- 86€ de timbres fiscaux pour une première demande, un renouvellement OU en cas de perte ou de vol d'un passeport (format dématérialisé).
Rappel : Tout dossier incomplet (ex : photocopies, originaux des documents, etc.) entraînera le report du rendez-vous !
Attention : la mairie ne fait aucune photocopie !