Les Pennes-Mirabeau : une ville au pluriel

Prochain conseil municipal

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Le Conseil municipal se réunira à l'Hôtel de Ville le jeudi 29 septembre 2022 à 18h30.

 

Ordre du jour

                        
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2022

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

  • En date du 11/07/22 : Location d’un local sis 23 av Victor Hugo à «l’Arbre à Papa».

  • En date du 13/07/22 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête déposée par Mr et Mme MORETTI contre l’arrêté en date du 24/01/22 accordant le permis de construire N°PC01307121C0119 à Mme AUREILLE Marguerite.

  • En date du 25/07/22 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête déposée par Mr REYNAUD, devant le Tribunal Administratif de Marseille demandant la remise en double sens du chemin de Val Sec.

  • En date du 25/07/22 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la procédure d’expulsion à engager à l’encontre des occupants sans droit ni titre d’un terrain communal situé avenue Capitaine de Corvette Paul Brutus.

  • En date du 16/09/22 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête déposée par Mr et Mme GIL, devant le Tribunal Administratif de Marseille demandant d’annuler l’arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune des Pennes Mirabeau a délivré à la SCI INCO un permis de construire N° PC 013 071 21 COO48 portant sur la réalisation d’une surface commerciale.

  • Tableau des Marchés publics attribués en Juillet 2022

 

RAPPORTEUR : Sophie CHAVE // RESTAURATION

1 - TARIFICATION PROGRESSIVE AU QUOTIENT FAMILIAL POUR LA PAUSE MÉRIDIENNE

2 - TARIFICATION PROGRESSIVE AU QUOTIENT FAMILIAL POUR LES SERVICES DE GARDERIES

RAPPORTEUR : Claude FARCI // SECURITE

3 - CRÉATION D’UNE BRIGADE CYNOTECHNIQUE A LA POLICE MUNICIPALE

RAPPORTEUR : Audrey GIALLO // ANIMATION

4 - TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU POLE MUNICIPAL ANIMATION SENIORS

RAPPORTEUR : Jean-Marc LEONETTI // AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’HABITAT

5 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BC 159

6 – CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE – PARCELLE BC 159

7 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DU CHEMIN TRAVERSANT LES PARCELLES AP 93 ET 236

8 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENEDIS - PARCELLE AK 264

9 - SERVITUDES D’AQUEDUC SOUTERRAIN ET DE PASSAGE CONCÉDÉES PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE (SCP)

10 - PROTOCOLE D’ACCORD INCLUANT PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE AU SOL SUR LE SITE DIT DE LA « GRANDE COLLE »

RAPPORTEUR : Didier LONG // CULTURE
     
11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE

12 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE/MISE A DISPOSITION D'UN AGENT D'ACCUEIL

13 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION NATURE ET PROVENCE

14 - TARIFS ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES

15 - TARIFS LOCATIONS SALLES MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Jean-Philippe MUSSO // FINANCES

16 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE CHEF-LIEU EN CONCESSION PERPÉTUELLE - MONSIEUR MICHEL THAT

17 - MISE À JOUR DE L’INVENTAIRE DE LA COMMUNE - SORTIE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR

18 - CONVENTIONS DE GESTION DES DROITS DE RÉSERVATION - OPÉRATION «LE BELLAGIO»

19 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET RÉGIONAL «RESTAURER LE CYCLE NATUREL DE L’EAU EN MILIEU URBAIN POUR UNE VILLE PLUS RÉSILIENTE ET PERMÉABLE»    

20 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DANS LE CADRE DU FONDS ACCESSIBILITÉ

21 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL «SOUTIEN AUX TRAVAUX SUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COLLECTIFS»

22 - CONVENTION D’EXÉCUTION ET DE MANDAT DE GESTION DE L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE VÉHICULES LÉGERS

RAPPORTEUR : Jean-Philippe MUSSO // DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

23 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES MINOTS – LES PENNES MIRABEAU

RAPPORTEUR : Caroline TCHELEKIAN // PETITE ENFANCE - JEUNESSE

24 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MICRO-BULLES POUR LA  GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT BULLE D’AZUR

25 - NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

26 - TARIFICATION SUR 5 TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL POUR LES ALSH

27 - TARIFICATION ACTIVITÉS JEUNESSE 12/17 ANS VACANCES D’AUTOMNE 2022

RAPPORTEUR : Pierre TONARELLI // SPORTS
    
28 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES LOISIRS EN MER - EXERCICE 2022

29 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'INFERNET-CADIÈRE - EXERCICE 2022

30 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU/CADENEAUX RUGBY - EXERCICE 2022

31 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE LE PENTATHLON PENNOIS - EXERCICE 2022

32 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE TAMBOURIN CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

33 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE TENNIS CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

34 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE TWIRLING CLUB DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2022

35 - APPROBATION DES TARIFS APPLICABLES À L'OCCUPATION TEMPORAIRE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

36 - PARTICIPATION HORAIRE ET MISE À JOUR DES CLUBS OU ASSOCIATIONS UTILISATEURS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES

37 - AMÉNAGEMENT DU SITE DIT "STADE GILBERT ROCCI"  - MODIFICATION DU PROGRAMME

RAPPORTEUR : Carine VASSALO // PETITE ENFANCE - JEUNESSE

38 - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL 13 SOUTIEN AUX CRÈCHES COMMUNALES – FONCTIONNEMENT ANNÉE 2023

RAPPORTEUR : Le Maire // SECURITE

39 -  DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CLSPD (CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE)

40 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA NOUVELLE STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET RADICALISATION (STSPDR) 2022/2026

RAPPORTEUR : Le Maire // RESSOURCES HUMAINES

41 - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ AU SERVICE CULTURE

42 - RECRUTEMENT DE DEUX TECHNICIENS SUR EMPLOI PERMANENT - ARTICLE L. 332-8-2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

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