Les Pennes-Mirabeau : une ville au pluriel

Débroussaillement

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L’automne et l’hiver constituent la période préconisée pour réaliser les opérations obligatoires de débroussaillement. (Re)découvrez l’ensemble des règles à observer.

Dès le mois d’octobre, on entre dans la période idéale pour pouvoir effecteur de gros travaux comme l’abattage et l’élagage des arbres, le broyage et la mise en déchetterie des arbustes et végétaux…, sur une période qui va perdurer jusqu’en janvier.
Cette action préventive et obligatoire pour tout propriétaire de constructions est essentielle à la préservation des vies et du patrimoine bâti. La mairie des Pennes-Mirabeau est soumise à cette obligation légale au même titre que les particuliers, ce sont la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ainsi que l’Office national des forêts (ONF) qui sont chargés d’en contrôler la bonne conduite.

Comment débroussailler ?

Visant à réduire la masse des végétaux combustibles, le débroussaillement est obligatoire autour des constructions, chantiers et installations de toute nature sur un rayon de 50 mètres.
Il l’est également aux abords des voies privées permettant l’accès à ces constructions, chantiers et installations, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre et sur une hauteur minimale de 3 mètres. Leur débroussaillement permet l’intervention des secours ou l’évacuation des occupants dans les meilleures conditions possibles.

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Particularités à observer

L’ensemble des mesures prévues par la loi s’applique sur la totalité du territoire de la commune et ne prend pas en compte les limites de propriété. Un propriétaire peut donc être amené à débroussailler un terrain nu ne lui appartenant pas si ce terrain fait partie de la zone des 50 mètres autour de sa maison.
Le non-respect de l’obligation de débroussaillement est passible d’une amende de classe 4 (750€) ou de classe 5 (1 500€). Et en cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement

Comment  se débarrasser des déchets verts ?

Même s'il convient de privilégier d'autres exutoires (compostage, apport en déchetterie...), le brûlage des déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement est autorisé sous réserve qu'il soient secs et à condition de respecter des règles élémentaires de sécurité (se placer au milieu d'une zone débroussaillée en l’absence de vent et avec un point d'eau à proximité, exercer une surveillance permanente, bien noyer les cendres...).


Intervention mairie

Le service Environnement de la mairie peut intervenir à domicile avec un tracteur forestier, sous certaines conditions d'accessibilité et de stockage, pour le broyage des rémanents laissés sur place après les opérations de débroussaillement.
Ce service répond aussi à toutes les questions sur l’emploi du feu.

Contact service Environnement :  04 91 67 17 71 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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