Les Pennes-Mirabeau : une ville au pluriel

Le PLU en ligne

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Le Plan local d'urbanisme (PLU), qui a remplacé le Plan d'occupation des sols (POS), est un document de portée générale s'imposant à tous, particuliers et administrations.

Il n'est pas un simple outil de gestion du droit des sols définissant les règles d'usage sur l'ensemble du territoire communal ; il détermine entre autres le droit à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle et dessine le visage de la ville de demain.

Le document officiel et complet (modification n°5 - Décembre 2017 - dont les insertions presse ont été effectuées les 24 et 26 décembre 2017) est consultable au Service "Aménagement du territoire et politique de l'habitat" (22 rue St Dominique - Les Cadeneaux) et ci-dessous :

 Fichiers PDF :

Fichiers PDF zippés :

 


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Autorisations d’urbanisme

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À compter du 1er janvier 2022, tel que le prévoit la loi, le service de l’Aménagement du territoire municipal recevra toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Qu’elles concernent une demande de permis de construire, d'aménagement, de démolir, de certificat d'urbanisme ou de déclaration préalable.
Ces demandes suivront ensuite un circuit dématérialisé qui permettra le partage les dossiers par tous les acteurs de l’instruction va une plateforme unique : Plat’AU.
La fiabilité des données transmises, le gain de temps au niveau de la transmission entre les services, la fluidité des échanges avec l’administration, seront au cœur de cette nouvelle procédure répondra aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

Une Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) déjà fonctionnelle

Actuellement, vous pouvez déjà constituer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce à l’outil d’assistance (ADAU) accessible via https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Pour vous connecter, il suffit de vous identifier via votre compte FranceConnect (si vous en avez un), soit en créant un compte.

Vous devrez, en premier lieu, renseigner précisément la parcelle concernée par votre demande sur une carte interactive de l’Institut national de l’information géographique et forestière, avant d’être orienté vers une série de questions concernant votre projet. Le service vous indiquera aussi la liste des pièces à joindre au dossier avec leurs caractéristiques.

L’interface à laquelle vous accéderez ensuite fera apparaître le formulaire Cerfa adéquat rempli automatiquement en fonctions des réponses que vous avez apportées. Vous n’aurez plus qu’à déposer votre dossier ainsi complété au Service Aménagement du territoire et politique de l'habitat situé 22 rue Saint-Dominique aux Cadeneaux.

Remarque : les différents formulaires Cerfa d'Urbanisme sont aussi disponibles sur ce site à la page Service-public.fr / onglet logement / Urbanisme

Une adresse électronique pour envoyer vos dossiers

Jusqu’au 31 décembre 2021, avant la mise en œuvre complète de la procédure de dématérialisation de l’application du droit des sols (dit Démat.ADS), vous pouvez transmettre votre dossier une fois complété au service de l’Aménagement du territoire municipal en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez aussi déposer votre dossier avec pièces complémentaires (jours et horaires ICI)
Voir la présentation du programme Démat.ADS au format PDF

 


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Le paysage immobilier

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Habitations à loyers modérés, liste des résidences :

  1. La Cigalière - 9 Chemin des fraises

  2. Le Clos des Cigales
    Bat C : Allée Jean-Pierre Rossignol
    Bat A rue du Savetier

  3. Le Clos Joulio - 626 chemin des Pinchinades

  4. Le Clos Victoria - 1516 chemin du pas de la mue

  5. Le Domaine d'Opale - 24 Impasse Vermeille

  6. Le Florentin - 240  Avenue François Mitterrand

  7. Le Parc Saint Georges
    Bâtiments A1 et A2 - Impasse Regain
    Bâtiments A3, A4, A5, B1, B2 - Impasse Angèle
    Bâtiments B3 et B4 - Place Cigalon
    Bâtiments D1, D2, D3, D4, D5 - Impasse César
    Bâtiments C1 et C2 - Impasse Ugolin
    Bâtiments C3, C4, C5 - Impasse Merlusse
    Bâtiment C6 - Allée Raimu

  8. Le Patio des Cadeneaux - 2 rue Antoine Saint-Exupéry

  9. Le Vento - 195 Avenue de Plan de Campagne

  10. Le Zidaric - 199 Chemin de Bellepeire

  11. Les Collines des Cadeneaux - 279 Avenue Paul Brutus

  12. Les Hauts de la Grande Colle - 3 Carraire des Arlésiens

  13. Les Hauts de la Morandière - 900 Avenue Paul Brutus

  14. Les Jardins d'Albizia - 364 Chemin d'Empallière

  15. Les Terrasses de l'Artimon - 7 Impasse des Goélettes

  16. Lotissement Le Pré vert -  Impasse des pâquerettes

  17. Résidence Le Gallia - 11 avenue François Mitterrand

Faire une demande de logement

Depuis la réforme du 28 mars 2011, chaque demandeur dépose une seule demande par département. Un numéro unique départemental (NUD) lui est attribué permettant son identification chez tous les bailleurs sociaux du département.

Consultez la procédure pour obtenir ce numéro sur https://www.logirem.fr/devenir-locataire/comment-faire-une-demande-de-logement-social

Renseignements :
La LOGIREM - Demande de logement - 111 bd National – BP 60204 - 13302 Marseille Cedex 3
Tél. : 04 91 03 72 36
https://www.logirem.fr

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Projet Village des Pennes

Après des mois d’études, la municipalité dévoile ses principaux projets pour le village des Pennes. Avec en figure de proue la rénovation et surtout la remise en fonctionnement de notre fameux moulin, en partenariat avec le Syndicat d’Initiative.

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Ventes immobilières

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La Ville propose à la vente certains de ses immeubles et terrains communaux. Découvrez ici les annonces.

Dans le cadre d’une gestion cohérente et transparente de son patrimoine immobilier, mais aussi afin de privilégier les Pennois pouvant être intéressés, la municipalité des Pennes-Mirabeau propose à la vente certains de ses immeubles et terrains communaux. Découvrez ci-dessous les annonces.


Pour toute information et/ou inscription aux visites, envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et votre adresse mail.


 

Il n'y a pas de vente en cours

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Permanences utiles

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Des permanences se déroulent au service Aménagement du Territoire et politique de l’habitat (urbanisme) pour :

 

L'ADIL (L’Agence départementale pour l’information sur le logement)
La juriste peut orienter les habitants :

  • sur les rapports locatifs, notamment en cas d'habitat dégradé,
  • sur l'accession à la propriété (diagnostic de financement avec dispositifs particuliers, tel que le nouveau Bail réel solidaire (BRS), plan de financement),
  • sur les autorisations d'urbanisme, telles que les permis de construire ou la déclaration de travaux de rénovation, que cela concerne le volet énergétique, financier ou fiscal,
  • sur les questions liées à la copropriété ou encore aux relations avec le voisinage (rappel du droit existant, recherche de résolution du conflit à l’amiable).

Accueil sur rdv le 1er et le 4ème vendredi du mois, de 09h à 12h
Site : www.adil13.org


Le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement)
M. Olivier Mollet reçoit sur rdv les 1ème et 3ème mercredis du mois, de 09h à 12h
Site : www.fncaue.com


L'Office notarial
Accueil sur rdv le 1er et 3ème jeudi du mois, de 09h à 12h


Prise de rendez-vous au 04 91 67 17 00
Adresse : 22 Rue St Dominique - Les Cadeneaux

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[URBA] pratique

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Le Service Aménagement du territoire et politique de l'Habitat rappelle que l’administration dispose d’un délai de 1 mois pour répondre à toute requête conformément à l’article R-311-12 du CRPA (Code des Relations entre le Public et l’Administration). Il s’engage toutefois à vous répondre dans les meilleurs délais.

 

Une question précise ?

Les renseignements d’urbanisme, les présentations de projet et les consultations d’autorisation d’urbanisme se font sur rendez-vous au 04 91 67 17 00, selon le tableau ci-après.

  Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
08h30 - 12h Renseignement Présentation projet Consultation Présentation projet Renseignement
13h30 - 17h Consultation   Renseignement    

 

Le dépôt de dossier ou la réception de pièces complémentaires s’effectue en dématérialisation à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou à l'accueil du service situé au 22 rue St Dominique, Les Cadeneaux.

  • Horaires des lundis, mercredis & vendredis : de 08h30 à 12h // de 13h30 à 17h00
  • Horaires des mardis & jeudis : de 08h30 à 12h

 

A noter : le vendredi 3 décembre 2021
Le service fermera exceptionnellement ses portes à 11h et ouvrira à 13h30.

 

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