Écoles maternelles & primaires

Et en cours d'année ?

L’Espace famille effectue des inscriptions scolaires toute l’année en justifiant d'un emménagement effectif sur la commune au moment du dépôt du dossier.

• Télécharger ICI le dossier à compléter et le transmettre à l'Espace famille au choix :
  - par courrier (Espace famille - BP28 - 13758 Les Pennes-Mirabeau Cedex)
  - par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

A noter :

• Ce dossier comprend également l'inscription aux activités périscolaires (cantine & garderie)
• Lorsque des dossiers de pré-inscription sont remis après la date limite de dépôt, les enfants concernés sont répartis en fonction des places disponibles dans les établissements des différents secteurs scolaires.

En cas de difficulté, vous pouvez prendre rdv au 04 91 67 16 61 (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h & de 13h30 à 17h) ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La pré-inscription annuelle : modalités

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire. Les périmètres sont définis par délibération du conseil municipal. Les élèves sont scolarisés en fonction des places disponibles dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence. Si les effectifs de l'école de secteur sont trop importants, une réorientation dans un établissement de proximité sera proposée aux familles.
L'admission définitive est prononcée par la direction de l'école selon les possibilités d'accueil au moment de la sollicitation.


DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Article 441-7 du Code Pénal «est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende le fait :

1. D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts,
2. De falsifier une attestation ou un certificat originaire sincère,
3. De faire usage d'une attestation ou un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000€ d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au trésor public ou patrimoine d'autrui».

1) Pour une 1^ère inscription : votre livret de famille (original) ou une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant avec filiation

2) Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Si vous êtes locataires ou propriétaires, fournir l'original au choix de :

• Facture EDF/GDF, EAU ou téléphone fixe ou quittance de loyer.
  Si vous faites appel à des prélèvements mensuels, fournissez une attestation d'abonnement
  Les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées comme justificatifs de domicile.
  
  
• Si vous venez de déménager et que vous n'avez pas encore un des documents ci-dessus, fournissez une copie de contrat de location ou de l'acte de vente datant de moins d'un mois.

Si vous êtes hébergés, vous devez joindre :

• L'attestation d'hébergement sur l'honneur signée par l'hébergeant et la famille hébergée,
  
  
• La photocopie d'un justificatif de domicile  de l'hébergeant datant de moins de 3 mois,
  
  
• Une photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant,
  
  
• Un justificatif à votre nom, à l'adresse de l'hébergeant (attestations CAF, Sécurité Sociale, Pôle emploi).

Les dossiers d'inscription sont étudiés au cas par cas, le service Espace Famille se réserve le droit de demander des documents complémentaires justifiant la domiciliation des familles hébergées (certificat d'immatriculation de véhicule...)

3) Le dernier avis d'imposition

4) Dans le cas d'une inscription à l'accueil périscolaire fournir aussi les documents suivants :

• Une attestation de travail des parents ou leur dernier bulletin de salaire 
• Une photo d'identité de l'enfant

SUIVANT LES SITUATIONS, documents complémentaires à fournir :

• Si les parents sont divorcés ou séparés avec jugement :
  Jugement de divorce intégral ou décision du Juge des Affaires Familiales
  
  
• Si les parents sont séparés sans, ou en attente de, jugement
      - remplissez l'Attestation de résidence sur l'honneur à joindre au dossier d'inscription : l'un des parent indique obligatoirement son domicile pour définir l'école que l'enfant fréquentera.
       - et en cas de garde alternée, l'accord écrit des 2 parents indiquant l'adresse à prendre en compte (celle du père ou de la mère) pour déterminer l'école de l'enfant, ainsi que la pièce d'identité du second responsable légal
  
  
• Si votre enfant doit intégrer une classe spécialisée (ULIS) : l'orientation d'un enfant dans ces classes est décidée par l’Éducation Nationale ou la MDPH.
  Joindre au dossier d'inscription le document notifiant cette décision.

Sans ces pièces justificatives, l'inscription de l'enfant n'est pas validée.

Service Affaires scolaires
Adresse : Hôtel de Ville - 223 Avenue François Mitterrand
Tél. : 09 69 36 24 12 (standard)
E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Service Espace famille
Adresse : 223 Avenue François Mitterrand
Tél. : 09 69 36 24 12 (standard)
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