Les Pennes-Mirabeau : une ville au pluriel

Covid 19-Économie

Prévention

Consultez le protocole sanitaire établi par le Gouvernement pour la réouverture des commerces

 

Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises et aux commerces sont mises en place. Infos...

Échéances fiscales

Votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (CFE, impôt sur les sociétés…).

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n'avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est également là pour vous aider : des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » sont proposés afin d'accompagner au mieux les entreprises.

Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d'endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.

Pour cela, ne tardez pas et déposez votre demande d'étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises.

Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces mesures, je vous invite à consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr.

Rappel des aides par secteur d'activité

L’État apporte un soutien aux secteurs d'activité les plus touchés par la crise sanitaire (voyagistes, traiteurs, salles de sport, hôtellerie, événementiel, discothèques). Voici un rappel de ces mesures :

 

Aides aux entreprises

Prêt Garanti par l'État (PGE)

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu'au 30 juin 2021.
L'amortissement du prêt garanti par l'État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l'État comprise.
Il sera possible d'aménager l'amortissement avec une 1ère période d'un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit «1+1+4»), avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d'amortissement).
Il a été acté avec la Banque de France le fait que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures d'urgence mises en place par l'État composez le 0806 000 245 ou cliquez ICI.

Infos du 11 décembre

La CCI Aix Marseille Provence publie une nouvelle fiche pratique sur les règles pour les entreprises en difficulté : https://www.ccimp.com/actualite/reglementations/36425-covid-19-adaptation-regles-relatives-difficultes-entreprises

Et met à jour la fiche pratique chômage partiel, suite à l’annonce de la prise en charge de 10 jours de congés payés par salarié pour les entreprises les plus impactées.

 

Les dispositifs de la Région Sud

  1. Le Fonds COVID - Résistance : il permet l'octroi de prêt compris entre 3.000 et 10.000€ pour les entreprises et associations de moins de 20 salariés, sans garantie personnelle à taux 0 et avec un différé d'amortissement de 18 mois. 17 millions € de prêts décaissables sont disponibles pour cette 2e vague avec une priorisation des commerces fermés et du secteur du tourisme. Pour en savoir plus  et déposer votre dossier contactez la plateforme d’initiative du Pays d’Aix PAI.

  2. Le prêt Rebond BPI / Région Sud : prêt de 10.000 à 300.000€ pour toutes les entreprises de plus d'un an d'existence, tous secteur d'activité sauf agricole.

  3. Le Fonds régional de garantie : la Région Sud se porte garante des prêts souscrits par les entreprises pour des montants compris entre 1.000 et 1,7 million € pour financer des investissements matériels et immatériels comme du besoin en fonds de roulement et/ou de la trésorerie. 5 millions € disponibles.

  4. Le Fonds économie sociale et solidaire : permet l'octroi de prêts à taux 0 sur 12 à 18 mois dont le montant peut aller de 10.000 à 100.000€. Il permet aux entreprises à impact social de conforter leur situation financière et continuer à investir. 1,525 million € disponibles.

  5. Le Fonds Investour : dédié exclusivement au secteur du tourisme. Permet l'octroi de prêts d'un montant compris entre 15.000 et 200.000€.

Pour en savoir plus sur l'ensemble des aides de la Région, composez le 0805 805 145 et cliquez ICI.

 

Les dispositifs de la Métropole Aix-Marseille Provence

Partenariat avec l’URSSAF PACA : La Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Urssaf Paca ont signé un partenariat destiné à accompagner et informer les entrepreneurs du territoire dans cette période de crise sanitaire, sociale et économique.

Conseiller, informer et simplifier les formalités administratives. Ce partenariat permettra notamment de partager les informations, via l’échange de données statistiques. Il comporte également des mesures pour mieux armer et sécuriser les entrepreneurs. Il s’agit de prévenir les difficultés économiques et d’accompagner les entreprises en fragilité. La Métropole et l’Urssaf veulent également mener conjointement des actions de sensibilisation en matière de contrôle pour privilégier la prévention, y compris dans le cadre des risques liés au travail illégal. Enfin, la convention prévoit la mise en place d’une ligne «grands comptes» afin de personnaliser l’accompagnement des très grandes entreprises, des groupes régionaux d’envergure et des startups en hyper croissance.

 

Vente en «drive» ou «Click&Collect»

  1. État : L’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
    Le décret autorise les activités de livraison et de retrait de commandes pour les commerces administrativement fermés, au-delà des produits de première nécessité. Possibilité de commander des produits par téléphone ou par mail avant de venir les chercher devant la boutique (y entrer reste interdit), dans le respect des gestes barrière et des mesures de distanciation appropriées.

  2. CMAR : Formation «développer un point Click&Collect» en visio
    Formation sur la mise en place du click&collect dans l’entreprise – 1 jour de formation - 3 dates : 25/11, 1er/12 et 04/12.
    Contact CMAR PACA: formationcontinue13@cmar-paca

  3. État : Portail de la transformation numérique des entreprises «Francenum.gouv»
    Premières initiatives mises en place pour aider les commerçants à développer du click and collect
    https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/click-and-collect-commercants-mettez-en-place-le-retrait-de-commandes

 

Géolocalisation

CCIMP : «Géo’local 13»

Portail de de géolocalisation de la CCIMP des commerces ouverts et/ou proposant de la livraison ou du drive et l’inscription est gratuite pour les entreprises
https://outils.ccimp.com/geolocal-13

CMAR : Cartographie interactive des artisans autorisés à ouvrir ou proposant des services drive/livraison
https://www.cmar-paca.fr/actualités/inscrivez-vous-gratuitement-sur-notre-carte-pour-plus-de-visibilite

 

Aides au développement

Région SUD : Numéro vert du guichet unique de la Région PACA : 0 805 805 145

Région SUD : Coach Artisanat Commerce

C’est un dispositif qui couvre les différents besoins des entreprises à travers deux leviers :
1) Des actions d’accompagnement collectives et individuelles, en priorité sur le développement, la compétitivité, la commercialisation, les enjeux numériques et écologiques. Ce premier volet, positionné sur la prise de recul de l’entrepreneur, la découverte de nouvelles perspectives et l’accompagnement vers des premières solutions se concrétise par des diagnostics, des actions de sensibilisation et des accompagnements très courts pour créer un déclic chez le dirigeant.

2) Des aides directes pour les entreprises ayant suivi un parcours d’accompagnement. Ce deuxième volet vise une structuration plus en profondeur de votre entreprise. Il se traduit par des parcours d’accompagnement approfondis combinant diagnostic global, formations ou ateliers collectifs et accompagnement individuel et personnalisé. Ces accompagnements déployés par les chambres consulaires ouvrent droit aux aides directes de la Région :

- L’aide à l’appui à la commercialisation (ACO) pour un montant de dépenses retenues compris entre 3 000 € et 6 000 € HT maximum est une aide calculée sur la base de 50% du budget, soit une subvention de 3000€ maximum.

- L’aide à la modernisation par l’investissement (AMI) pour un montant d’investissements retenus compris entre 6 000 € et 30 500 € HT maximum et une aide calculée sur la base de 30 % du budget, soit une subvention de 9 150 € maximum. Une bonification des aides directes est accordée aux entreprises bénéficiaires sur critères environnementaux.
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/aides-aux-artisans-et-commercants

Région Sud «La Région Sud aux côtés des librairies indépendantes»
Durement touchées par la première vague de la pandémie de Covid 19 au printemps dernier, les librairies indépendantes subissent une nouvelle fois la fermeture administrative de leurs commerces lors de ce deuxième confinement. Pour les accompagner, la Région Sud leur propose plusieurs dispositifs.
https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/la-region-sud-aux-cotes-des-librairies-independantes-de-son-territoire

État : Depuis le 6 novembre, la prise en charge des frais d’envoi de livres est assurée par l’État.
https://www.economie.gouv.fr/mise-en-place-dispositif-prise-en-charge-frais-expedition-livres-librairies

Région Sud : Artisanat – Petites entreprises
Vous êtes artisan ou commerçant depuis plus de 3 ans et souhaitez développer et structurer votre activité pour avoir de nouveaux clients ? Avec le dispositif Région Sud Petites Entreprises - Artisanat, la Région vous accompagne.
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/artisanat-region-sud-petites-entreprises

 

Soutien à la digitalisation des commerçants artisans

État : Guide à destination des entreprises, afin qu’elles mobilisent au mieux les outils numériques à leur disposition dans cette situation exceptionnelle.
https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

État : Clique mon commerce
500€ d’aides à la numérisation des commerçants
https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr

Un soutien immédiat de 20000€ par commune
Permettre d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60 millions d'€. Les collectivités intéressées sont invitées à contacter l’agence nationale de la cohésion des territoires. L’accompagnement sera réalisé par la banque des territoires. Cet accompagnement inclut un diagnostic et le développement d’une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes ou de réservation à distance, choisies préférentiellement parmi les solutions identifiées sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr

 

Région PACA : «Réactions commerçants et artisans»

Subvention d’investissement de 2000 à 5000€ max aux artisans, commerçants et entreprises de l’ESS de 20 ETP ou moins, en priorité situés dans un centre-ville et subissant directement une mesure de fermeture totale ou partielle liées à la crise sanitaire Covid-19. Les projets éligibles sont les investissements amortissables, réalisés à compter du 1er novembre, contribuant à la digitalisation de l’entreprise et permettant de s’adapter aux modalités de vente imposées par la crise sanitaire (vente en ligne avec retrait ou livraison de commande…)
https://entreprises.maregionsud.fr/reussir-la-transition-numerique-de-mon-entreprise/reaction-commercants-et-artisans

 

Région SUD :  Digital Coach

Afin d’aider votre entreprise à faire face au plus urgent (cyber-attaques, garder le lien avec ses clients, mettre en place la vente en ligne, travail à distance, etc.) et aussi à préparer la sortie de cette crise, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur vous propose le dispositif Coach Digital.
Renforcement du dispositif «My digital coach», incontournable pour accélérer la transition numérique des TPE-PME
https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/coach-digital
Contact : Loic DUQUY-NICOUD
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 04 91 57 59 43

 

Fédération Commerces en 13 : Shop in Sud
https://shopinsud.io

CMAR : Assistance Numérique des artisans
Une série de tutos pour faciliter la prise en mains d’outils numériques pour les artisans 
https://www.cmar-paca.fr/actualites/assistance-numerique-des-artisans

CMAR : Auto-diagnostic numérique artisans
En lien avec le plan de relance du gouvernement et les aides spécifiques à la transition numérique des entreprises en cours de déploiement au niveau national et régional. 10 minutes pour évaluer votre niveau de maturité numérique et identifier les priorités à mettre en place
https://autodiag-num.artisanat.fr

CMAR : Declic numérique
Un diagnostic gratuit par un conseiller-expert en vue d’identifier vos besoins et pallier à cela avec la mise en place d’actions personnalisées, synthétiques et opérationnelles (deux demi journées en visio d’accompagnement par un expert) 
Contact CMAR PACA : Romain Fernandez, Conseiller Numérique dans les Bouches-du-Rhône
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél : 06 07 05 43 97

 

Référencements et Marketplace

CMAR : ArtiBoutik
https://www.artiboutik.fr

Région SUD : «Sauvons Noël»
Outil de référencement de tous les commerçants et artisans locaux avec des fonctionnalités permettant le «click & collect»
https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/sauvons-noel-la-region-sud-maintient-le-lien-entre-clients-et-commerces-de-proximite

 

Chèques cadeaux
CCIMP «chèques Treiz’local»
Ce dispositif vise à soutenir les artisans et commerçants locaux en commercialisant auprès des employeurs et des particuliers des chèques cadeaux exclusivement utilisables auprès des petits commerces du territoire. De nombreuses actions de promotion de ce dispositif envers les entreprises et les particuliers sont prévues avec le soutien de la Métropole. Pour autant, très peu de commerçants implantés hors Marseille sont aujourd’hui affiliés. L’adhésion est gratuite pour les entreprises.
https://treizlocal.com/accueil

 

LIENS UTILES

Métropole : toutes les actions métropolitaines pour répondre à la crise du COVID 19 sont consultables sur ce lien : https://www.ampmetropole.fr/espace-presse

Union européenne : les mesure prises par la Commission européenne sont consultables ici : https://ec.europa.eu/info/files/policy-measures-against-spread-coronavirus_fr

État : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#

Région : https://www.maregionsud.fr/covid-19/infos-covid-19/entreprises-covid-19

CCIMP : https://www.ccimp.com/actualite/sante/36006-coronavirus-impacts-et-mesures-pour-entreprises

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