Conseil du 26 juillet 2018

Procès verbal >

187x18 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION «LE COMITE DES FÊTES»

188x18 - MARCHE DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA GAVOTTE – ATTRIBUTION DES LOTS DE LA DEUXIÈME CONSULTATION

189x18 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION DI 372

190x18 - DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE DI 234

191x18 - CESSION D’UNE VOIE CONTIGUË A LA PARCELLE DI 234

192x18 - SERVITUDE DE PASSAGE DE PRINCIPE CONCÉDÉE PAR LA COMMUNE SUR LES PARCELLES AT 489 ET 502 AU PROFIT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AT 501

193x18 - SERVITUDES DIVERSES CONCÉDÉES PAR LA COMMUNE SUR LES PARCELLES BD 298 – AY 793 ET AZ 290 – AD 302 – BD 299 – BD 295 AU PROFIT DES PARCELLES CADASTRÉES BD 297 – AY 794 ET 495 – AZ 169 ET 269 – AD 303 – BD 300 – BD 296

194x18 - CONVENTION DE TRANSFERT FONCIER DES VOIES ET ESPACES COMMUNS – ZONE D’ACTIVITÉS DES SYBILLES

195x18 - NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS

196x18 - MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU SERVICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LE COMPTE DE TIERS

197x18 - GARANTIE D’EMPRUNT – OPÉRATION DE 36 LOGEMENTS «TERRAIN CPAM»

198x18 - TRANCHE 2018 – CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT 2015 - 2019

199x18 - DÉNOMINATION D’UNE PLACE - «PLACE DU BOUGAINVILLIER»

200x18 - DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR (FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION) 2018 – ACHAT DE GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE

201x18 - DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR (FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION) 2018 – ACHAT D’UN TERMINAL PORTATIF DE RADIO-COMMUNICATION

202x18 - DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR (FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION) 2018 – ACHAT DE 2 TERMINAUX PORTATIFS DE RADIO-COMMUNICATION