Conseil du 22 février 2018

 

Procès verbal >

14x18 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION «JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU» - OPÉRATION: STAGES ALL IN SPORTS 2018

15x18 - STAGE «OMNISPORTS» 2018

16x18- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AIDE AUX ÉQUIPEMENTS DE VIDÉOPROTECTION

17x18 - DEMANDE DE SUBVENTION ÉTAT – DISPOSITIF SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – PROJET: REQUALIFICATION DU SQUARE JEAN MOULIN

18x18 - DÉNOMINATION DE VOIE: «IMPASSE PRÉVERT»

19x18 - SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION AÉRIENNE DES EAUX USÉES CONCÉDÉE PAR LA COMMUNE SUR LES PARCELLES AC 550 ET AC 554 AU PROFIT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AC 636 ET AC 637

20x18 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE CT94

21x18 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE AN 425

22x18 - ÉCHANGE DE LA PARCELLE COMMUNALE AN 425 AVEC LES PARCELLES AN 98p2 ET AN 340p2

23x18 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AI 12, AI 220 ET AH 47

24x18 – RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D’UN EMPLOI

25x18 - RAPPORT RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

26x18 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

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