Conseil du 25 janvier 2018

Procès verbal >

01x18 - CONVENTION DE PARTENARIAT: VILLE DES PENNES MIRABEAU – ASSOCIATION «LA PORTE DES ETOILES»

02x18 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT: ASSOCIATION «A2PV» - VILLE DES PENNES MIRABEAU

03x18 - FERME PEDAGOGIQUE MUNICIPALE: TARIFICATION DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES

04x18 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FIPD (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE) DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR LE DISPOSITIF: «SOIREES J ETE 2018»

05x18 - CONVERSION D’UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIERE DE BELLEPEIRE EN CONCESSION PERPETUELLE – Mr BLAYA Ange

06x18 - CONVERSION D’UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIERE DE BELLEPEIRE EN CONCESSION PERPETUELLE – Mme PARISI née CARBUCCIA Nicole

07x18 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

08x18 – AVENANT N°3 A L’ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTE DU CALM: PERCEPTION DES PRODUITS LIES AUX ACTIVITES DU PONEY CLUB

09x18 - SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TREFONDS CONCEDEE PAR LA COMMUNE SUR LA PARCELLE AR 632 AU PROFIT DES PARCELLES CADASTREES AR 907 ET 909

10x18 - ACQUISITION DU FONCIER NECESSAIRE AU PROJET DE REQUALIFICATION DU PARC VICTOR MELLAN – PARCELLES CX 103 ET CX 405

11x18 - ACQUISITION FONCIERE AVENUE ETIENNE RABATTU – PARCELLE AL 438p

12x18 - CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE LA TUILERIE

13x18- INDEMNITES DE FONCTION – MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX