Conseil du 28 Octobre 2021

Liste des délibérations >

236x21 - MISSIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

237x21 - ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE REQUALIFICATION DU BÂTI ANCIEN COMMUNAL

238x21 - MARCHÉ DE TRAVAUX N°2020/TX/0055 DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE ET CELLULE DE CRISE - APPROBATION D’AVENANTS POUR LES LOTS N° 1 / 2 / 3 / 4 / 7 / 8

239x21 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE

240x21 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE AW 165

241x21 - CESSION D’UNE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AW N° 165 ET ACQUISITION D’UNE PARCELLE ISSUE D’UNE DIVISION FONCIÈRE

242x21 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTRÉE CO 407

243x21 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION «COMME UN ACCORD»

244x21 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION «ACA»

245x21 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION «LA CLEF DES CHANTS»

246x21 - GRATUITE DES REPAS DANS LES RESTAURANTS DU 3EME AGE – INTERVENTIONS ARTISTES COMPAGNIE BIAGINI

247x21 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES CHÈQUES VACANCES

248x21 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PROJET DE 7 LOGEMENTS COLLECTIFS PLUS/PLAI/PLS OPÉRATION EN VEFA «LES JARDINS DU PAS»

249x21 - GARANTIE D’EMPRUNT OPÉRATION EN VEFA D’UN LOGEMENT COLLECTIF PLS «LES JARDINS DU PAS»

250x21 - GARANTIE D’EMPRUNT OPÉRATION EN VEFA DE LOGEMENTS COLLECTIFS 3 PLUS ET 3 PLAI «LES JARDINS DU PAS»

251x21 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PROJET DE 8 LOGEMENTS COLLECTIFS PLUS/PLAI/PLS OPÉRATION EN VEFA «LES AMANDIERS / LES ROSIERS»

252x21 - GARANTIE D’EMPRUNT OPÉRATION EN VEFA D’UN LOGEMENT COLLECTIF PLS «LES AMANDIERS / LES ROSIERS»

253x21 - GARANTIE D’EMPRUNT OPÉRATION EN VEFA DE LOGEMENTS COLLECTIFS 4 PLUS ET 3 PLAI «LES AMANDIERS / LES ROSIERS»

254x21 - PARTICIPATION HORAIRE DES CLUBS OU ASSOCIATIONS UTILISATEURS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES – RENOUVELLEMENT DE LA LISTE – COMPLÉMENT

255x21 - RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE - ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

256x21 - RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE - TECHNICIEN PARAMÉDICAL TERRITORIAL