Conseil du 27 octobre 2020

Liste des délibérations >

177x20 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS DES PENNES MIRABEAU

178x20 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE PROTECTION DES PISTES ET CHEMINS FORESTIERS (APPCF)

179x20 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT LOCAL PÔLE EMPLOI MARIGNANE /VILLE DES PENNES MIRABEAU

180x20 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°185X19 DU 26 SEPTEMBRE 2019

181x20 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°186X19 du 26 septembre 2019

182x20 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AK 155

183x20 - REMBOURSEMENT LOCATION DE LA SALLE DARTIGUES DU 31 OCTOBRE 2020 – CRISE SANITAIRE COVID-19

184x20 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU – AMICALE SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE DU GRAND VERGER ET DU REPOS

185x20 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION A2PV

186x20 - CONVERSION D’UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIERE DES CADENEAUX EN CONCESSION PERPETUELLE – Mme ULIVIERI Angèle représentant Mr Feu Georges ULIVIERI

187x20 - CONVERSION D’UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIERE DE BELLEPEIRE EN CONCESSION PERPETUELLE – Mr REA Tonino

188x20 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020

189x20 - CONVENTION DE GESTION DES DROITS DE RÉSERVATION Opération «ZIDARIC»

190x20 - CRÉANCES ÉTEINTES

191x20 - EXONÉRATION DE LOYERS POUR LES ENTREPRISES LOCATAIRES DE LA VILLE

192x20 - GARANTIE D'EMPRUNT AVENANTS DE RÉAMÉNAGEMENT

193x20 - PROJET DE 12 LOGEMENTS PLUS/PLAI OPÉRATION CADENEL /PIERREFEU

194x20 - PROJET DE 27 LOGEMENTS PLUS/PLAI/PLS OPÉRATION «ÉCOLE SAINTE ÉLISABETH»

195x20 - ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES «VILLES AMIES DES AINES» (VADA)

196x20 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION GROUPE «ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 (GROUPE ADDAP13)

197x20 - CONVENTION AVEC LA FONDATION«30 MILLIONS D’AMIS» POUR LA STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS «ERRANTS»

198x20 - COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX - MODIFICATION

199x20 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS APPELÉS A SIÉGER A LA CLECT

200x20 - CESSION DES BIENS IMMOBILIERS DE LA COMMUNE – PARCELLES CADASTREES AO 155-412-31-116-117-29-361P

201X20 - SUBVENTION AU FOND ARMÉNIEN MONDIAL «HAYASTAN»

202x20 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉS DES ALPES MARITIMES