La ville des Pennes-Mirabeau recrute un Juriste territorial (H/F) pour la Direction des Affaires Juridiques (cadre d'emploi Attaché territorial / Attaché principal territorial, par voie statutaire ou contractuelle)
Dans une commune dynamique de plus de 20 000 habitants, la Direction des Affaires Juridiques accompagne l'ensemble des services municipaux et contribue à la sécurisation de l'action publique locale. Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, le juriste participe à la maîtrise des risques juridiques, à l'amélioration continue des procédures et à la diffusion d'une culture juridique auprès des services, et ce sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques.
Contribuer à la sécurisation juridique de l'action municipale en apportant une expertise opérationnelle, en garantissant la conformité des actes et procédures et en accompagnant l'amélioration continue des pratiques de la collectivité.
Atout du poste : Positionné comme partenaire stratégique des services et acteur majeur de la qualité et de la sécurité juridique des décisions de la collectivité.
Missions principales
Conseil et assistance juridique
- Apporter un conseil juridique auprès des élus, de la direction générale et des services.
- Réaliser des analyses et rédiger des notes juridiques.
- Accompagner les services dans le montage et la sécurisation de leurs projets.
- Assurer une veille juridique et réglementaire et en diffuser les impacts opérationnels.
- Adjoint au DPO
Sécurisation des actes administratifs
- Contrôler et sécuriser les délibérations, arrêtés, conventions, décisions et autres actes administratifs.
- Vérifier la conformité des procédures au regard du cadre législatif et réglementaire.
- Élaborer et mettre à jour des modèles d'actes et des guides pratiques.
- Participer à la mise en œuvre du contrôle interne juridique.
Amélioration et fiabilisation des processus
- Identifier les risques juridiques liés aux procédures internes.
- Proposer et mettre en œuvre des actions d'amélioration des processus administratifs.
- Formaliser des procédures et modes opératoires destinés aux services.
- Contribuer aux démarches de modernisation et de simplification administrative.
Gestion du pré-contentieux et du contentieux
- Analyser les réclamations et pré-contentieux.
- Assurer le suivi des contentieux en lien avec les avocats, assureurs et juridictions.
- Préparer les éléments de défense de la collectivité.
- Veiller à l'exécution des décisions de justice.
Accompagnement des services
- Sensibiliser les agents aux enjeux juridiques de leurs activités.
- Concevoir et animer des sessions d'information ou de formation interne.
- Développer une relation de proximité et de conseil avec les directions opérationnelles.
Profil recherché
Formation : Master 2 en droit public, droit des collectivités territoriales ou équivalent.
Expérience
- Expérience souhaitée au sein d'une collectivité territoriale ou d'un environnement public.
- Bonne connaissance du fonctionnement institutionnel des collectivités locales.
Compétences techniques
- Maîtrise du droit public général et du droit des collectivités territoriales.
- Connaissance des règles relatives aux actes administratifs et à leur contrôle.
- Capacité d'analyse, de rédaction juridique et de synthèse.
- Maîtrise des outils bureautiques et des outils de veille juridique.
Qualités personnelles
- Rigueur et sens de l'organisation.
- Esprit d'analyse et de proposition.
- Aisance relationnelle et sens du travail en équipe.
- Réactivité, discrétion et sens du service public.
Conditions d'exercice
- Travail transversal avec l'ensemble des directions de la collectivité.
- Participation à des réunions de travail et groupes projets.
- Temps complet avec régime ARTT possible
Poste à pourvoir au plus tôt
Transmettre lettre de motivation et CV par voie postale à :
Mairie des Pennes-Mirabeau
Services des Ressources Humaine
223 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau
ou à l’adresse mail :
