La Ville des Pennes-Mirabeau recrute un instructeur Application Droit du Sol (F/H) en interne ou par voie contractuelle/statutaire (cadre d'emplois des Adjoints Administratifs/Rédacteurs)
Contribuer à la qualité de vie, préserver notre cadre de vie, accompagner les projets de demain : rejoignez une collectivité engagée dans un développement harmonieux de son territoire.
Dans le cadre de sa politique d’urbanisme, la Ville des Pennes-Mirabeau veille à concilier attractivité, qualité des projets, préservation de l’environnement et maîtrise du développement urbain.
Au sein de ses équipes, l’Instructeur ADS joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cette ambition, en accompagnant les projets et en veillant au respect des règles d’urbanisme.
Rejoignez-nous et participez concrètement à construire la ville de demain, tout en préservant l’identité et la qualité de vie des Pennes-Mirabeau.
Missions
- Vérification de la recevabilité des demandes et examen de la demande
- Lancement des consultations et synthèse des avis des experts
- Rédaction des arrêtés municipaux d'autorisations ou de refus des ADS,
- Traitement des courriers et mails relatifs aux ADS.
- Affichage réglementaire des ADS
- Suivi statistique des ADS
- Saisie et suivi de la base de données SITADEL
- Suivi de l'évolution de la réglementation
- Formulation de propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
- Accueil, information et conseil aux pétitionnaires sur la réglementation et les procédures avant dépôt des demandes ADS
- Renseignement aux administrés sur RDV,
- Réalisation du suivi et de la gestion du RIL/INSEE (CORIL)
- Procéder au recollement des ADS et à la rédaction des documents inhérents
- Mise à jour des documents sur Cart@ds,
Activités secondaires
Préparation à la signature de l'élu des autorisations d'urbanisme, en cas d'absence de la secrétaire du pôle instruction
Compétences
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme (PLUi, PPR, PAC, plans de masse, plans de façades, etc)
- Connaître le droit et la réglementation liée à l'urbanisme (code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, etc)
- Connaître les logiciels de gestion des dossiers d'urbanisme (cart@ds, SIG)
- Connaître les procédures administratives relatives à la délivrance de documents d'urbanisme
- Connaître le PLUi et le cadastre
- Connaître les outils bureautiques
- Connaître la fiscalité liée à l'urbanisme et les modes de calcul des taxes
- Veiller au respect des délais d'instruction
Temps de travail & rémunération
- 100% - 35h
- Rémunération statutaire, régime indemnitaire, tickets restaurant, prime de fin d’année
Renseignements : 04 91 67 16 59, Madame Karine CABANE, responsable de l’aménagement du territoire
Lettre de motivation + CV+ dernier arrêté de situation statutaire à adresser au plus tard le 19/10/2026 à mariejo.amiel@vlpm,com ou par voie postale à :
Monsieur le Maire des Pennes-Mirabeau
Service des Ressources Humaines
223 avenue François Mitterrand
13170 Les Pennes-Mirabeau
