Actes administratifs
L’affichage des arrêtés, décisions, et délibérations du conseil municipal que vous aviez l’habitude de voir dans les mairies, se met au digital.
En effet, l’ordonnance du 7 octobre 2021 rend obligatoire la dématérialisation des actes à caractère règlementaire à compter du 1er juillet 2022. Une obligation qui concerne les communes de plus de 3 500 habitants, donc la nôtre.
Vous pouvez dès à présent consulter les actes des Pennes-Mirabeau en cliquant ICI