L'acte de débroussailler consiste à rompre la continuité des masses végétales combustibles sur le plan horizontal et vertical. Plantes herbacées, arbrisseaux, arbustes ou arbres doivent donc être soumis à cet entretien, tandis que les grands végétaux doivent être suffisamment espacés les uns des autres pour éviter la propagation d'un incendie.
Les services municipaux s’occupent du débroussaillement des bords des voies communales et des voies départementales qui traversent notre agglomération au respect des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ils interviennent aussi, pour respecter les obligations de la commune autour des bâtiments communaux, obligations qui sont les mêmes pour les particuliers.
Explications
La réglementation liée aux OLD (définies par l'article L.134-6 et L.111-2 du Code forestier) s'applique aux propriétaires :
- Dans le périmètre des massifs forestiers ainsi que 200m au-delà.
- Sur 50m autour de toute construction, même au-delà des limites de propriété.
- Autour des voies privées donnant accès à ces constructions sur une profondeur de 10m de part et d'autre et sur une hauteur minimale de 4m pour laisser passer les camions de pompiers.
Les parcelles situées en zone urbaine (bâties ou non) et les lotissements doivent être également débroussaillés sur la totalité de leur surface, sans oublier le périmètre de 50m autour des bâtiments dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine.
Pour savoir si votre habitation est concernée par les OLD, renseignez-vous auprès du Service de l'aménagement par mail (
Comment débroussailler ?
Travaux à réaliser aux abords de chaque bâti (maison, garage...) :
Jusqu'à 3 mètres de l'aplomb des murs de façade comprenant la toiture
- supprimer tous les arbres, branches et haies
- éliminer les arbres ou arbustes dominés morts ou malades
De 3 à 20 mètres du bâti
- laisser une distance d'au moins 3m entre chaque houppier (branches situées au sommet du tronc), supprimer les branches basses situées à moins de 3m du sol, les arbustes situés sous ces houppiers doivent être éliminés
- supprimer tous les bois morts ou dépérissant
De 20 à 50m du bâti
- les massifs d'arbustes peuvent être conservés à condition que la superficie des ces îlots n'excède pas 50m² et soient distants d'au moins 5m de tout autre arbre ou arbuste
Sur une voie d'accès privée
- Élaguer sur 4m de haut pour permettre la circulation d'un camion de pompiers et débroussailler une bande de 10m de part et d'autre de la voie
Traitement des déchets
Les déchets issus des OLD doivent être éliminés :
- par broyage,
- compostage,
- évacuation en décharge autorisée (VOIR ICI).
Autres moyens :
- Le service de collecte de la Métropole propose l'enlèvement des déchets verts, sous réserve du respect de certaines modalités de conditionnement (VOIR ICI).
- Les Services techniques municipaux peuvent aussi intervenir à votre domicile pour un broyage sur place des rémanents.
Contact : 04 91 67 17 71 ouCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Web : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Faire réaliser les travaux
Si l'on se trouve dans l'incapacité de réaliser le débroussaillement soi-même, il peut être judicieux de se regrouper entre propriétaires pour faire appel à un artisan commun et faire baisser les coûts d'intervention.
Le recours à un salarié à domicile, à une entreprise ou association agréée «Services à la personne» permet de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses, dans la limite d’un plafond de 3 000€ par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximal de 1 500€).
